Fourniture et pose de mobilier d'intérieur pour les logements 'plantrets 2' pour le compte du C.C.A.S de Saint Bon, à Courchevel

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 73
Annonce No 15-142195
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.C.A.S de Saint Bon.
 Correspondant : M. le président, mairie de Saint Bon Tarentaise B.P. 75 73124 Courchevel Cedex.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et pose de mobilier d'intérieur pour les logements "Plantrets 2".
Type de marché de fournitures :  achat.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché unique ordinaire
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 12 octobre 2015 et jusqu'au 6 novembre 2015.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Autofinancement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter du 12/10/2015 jusqu'au 06/11/2015. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance avec montant des franchises et en cours de validité au moment de la réalisation prévisionnelle des prestations)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix des prestations : 40 %;
     - délai d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 octobre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15-032.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
 voie : B.P. 75,  73124 Courchevel Cedex,  adresse internet : http://www.mairie-courchevel.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
 Correspondant : Mme Stéphanie LAMIRI,  voie : B.P. 75,  73124 Courchevel Cedex, , tél. : (+33) 4-79-08-48-79.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
 voie : B.P. 75,  73124 Courchevel Cedex,  adresse internet : http://www.mairie-courchevel.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de grenoble 2 place de verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex, tél. : (+33) 4-76-42-90-06, télécopieur : (+33) 4-76-44-22-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de grenoble 2 place de verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex, tél. : (+33) 4-76-42-90-06, télécopieur : (+33) 4-76-44-22-69.