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73 Maintenance des équipements ascenseurs, des équipements escalators, des équipements techniques barrière et porte garage à Courchevel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846699

Date de clôture estimée : 28/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-176867

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint Bon Tarentaise.
Correspondant : M. le maire, voie : B.P. 75 73124 Courchevel Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance des équipements ascenseurs, des équipements escalators, des équipements techniques barrière et porte garage.

Catégorie de services : 1.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché séparé ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché d'un an reconductible une fois La non reconduction ne donne droit à aucune indemnisation.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Autofinancement et/ou recours à l'emprunt et/ou subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la notification du contrat.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance avec montant des franchises et en cours de validité au moment de la réalisation prévisionnelle des prestations).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-037.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Saint Bon Tarentaise.
direction de la Commande Publique B.P. 75, 73124 Courchevel, adresse internet : http://www.mairie-courchevel.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Saint Bon Tarentaise.
Correspondant : Mme Florence PAGE, direction de la Commande Publique B.P. 75, 73124 Courchevel, tél. : (+33) 4-79-08-24-14.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique.
Correspondant : Mme Florence PAGE, voie : B.P. 75, 73124 Courchevel, tél. : (+33) 4-79-08-24-14.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique.
voie : B.P. 75, 73124 Courchevel, adresse internet : http://www.mairie-courchevel.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex tél. : (+33) 4-76-42-90-06 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-76-44-22-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex tél. : (+33) 4-76-42-90-06 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-76-44-22-69.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Maintenance des équipements ascenseurs.

C.P.V. - Objet principal : 50750000.
Lot(s) 2 Maintenance des équipements escalators.

C.P.V. - Objet principal : 42416400.
Lot(s) 3 Maintenance des équipements techniques barrière et porte garage.

C.P.V. - Objet principal : 44221240
Objets supplémentaires : 34928300.

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