1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Courchevel
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation d'un service de transport public saisonnier non urbain de voyageurs
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure: 4d9d62fd-ce7e-44c9-bc41-5e59f10993a8
Identifiant interne: 25-018
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Courchevel et Bozel
Ville: Courchevel
Code postal: 73120
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Exploitation d'un service de transport public saisonnier non urbain de voyageurs
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne: S-PF-1625211
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Courchevel et Bozel
Ville: Courchevel
Code postal: 73120
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Date de fin de durée: 31/10/2032
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : cf Rc Chiffre d'affaires annuel spécifique : cf Rc Effectif moyen annuel : cf Rc Nombre de cadres : cf Rc Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : cf Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Outils, usines ou équipements techniques : cf Rc Références sur des services spécifiés : cf Rc Mesures de gestion environnementale : cf Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre de commerce : cf Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier: Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations sont réglées par des prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Courchevel
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9E060FF2-E0AD-A46E-80E52AFDF5EAFAF7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Courchevel
Numéro d’enregistrement: 5002
Adresse postale: 228 Rue de la Mairie
Ville: Courchevel
Code postal: 73120
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0479082414
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Courchevel
Numéro d’enregistrement: 9E06100F-D721-BD5F-D4323DFBC67649A2
Ville: Courchevel
Code postal: 73120
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: 0479082414
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 9E06101D-C964-0F6F-D53A2A9BAD1B02B7
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2884b667-0d4d-4070-9a9d-f66574874e82 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2025 13:12:25 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 215428-2025
Numéro de publication au JO S: 66/2025
Date de publication: 03/04/2025
