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Fournitures de matériels pour réseau et branchement d'eau pour l'année 2018. Fournitures de matériels pour réseau et branchement d'eau pour l'année 2018. adresse : 3 rue du val de l'ognon cp : 25170 ville : COURCHAPON mel : didier.rollet@valdelognon.fr corresponda...
SIEVO 25170Courchapon didier.rollet@valdelognon.fr
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Fournitures de matériels pour réseau et branchement d'eau pour l'année 2018.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3208155

Date de clôture estimée : 08/12/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/11/17)
BOAMP (09/11/17)
17-158626
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 25
Annonce No 17-158626
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIEVO.
 Correspondant :  ROLLET Didier, 3 rue du val de l'ognon 25170 Courchapon, tél. : 03-81-58-26-26, courriel : didier.rollet@valdelognon.fr.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : fournitures de matériels pour réseau et branchement d'eau pour l'année 2018.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 41110000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

fournitures de matériels pour réseau et branchement d'eau pour
L'Année 2018
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 190 000 euros (H.T.) maximum.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2018.
Cautionnement et garanties exigés : voir RC.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir RC.
Situation juridique - références requises : voir RC.
Capacité économique et financière - références requises : voir RC
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir RC.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir RC.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir RC.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2017, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir RC, papier ou sur la plate forme http://www.emarchepublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SIEVO.
 Correspondant :  ROLLET,  3 rue du val de l'ognon,  25170 Courchapon, , tél. : 03-81-58-26-26.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de besançon rue charles nodier 25000 Besançon.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) Canalisations en PEHD Raccords électrosoudables Gaines Grillage avertisseur Tubes allonges. - canalisations en PEHD Raccords électrosoudables Gaines Grillage avertisseur Tubes allonges.
Canalisations en PEHD
Raccords électrosoudables
Gaines
Grillage avertisseur
Tubes allonges
C.P.V. - Objet principal : 41110000.

Lot(s) Compteurs individuels, modules de radio relève. - compteurs individuels, modules de radio relève.
Compteurs individuels, modules de radio relève
C.P.V. - Objet principal : 41110000.

Lot(s) Colliers de prises en charge Robinet de branchement. - colliers de prises en charge Robinet de branchement.
Colliers de prises en charge
Robinet de branchement
C.P.V. - Objet principal : 41110000.

Lot(s) Poteau incendie et pièces de réparations des poteaux. - poteau incendie et pièces de réparations des poteaux.
Poteau incendie et pièces de réparations des poteaux
C.P.V. - Objet principal : 41110000.

Lot(s) Canalisations en fonte ductile Raccords pour tuyaux fonte ductile. - canalisations en fonte ductile Raccords pour tuyaux fonte ductile.
Canalisations en fonte ductile
Raccords pour tuyaux fonte ductile
C.P.V. - Objet principal : 41110000.

Lot(s) Bouches à clés. - bouches à clés.
Bouches à clés
C.P.V. - Objet principal : 41110000.

Lot(s) Vannes de sectionnement. - vannes de sectionnement.
Vannes de sectionnement
C.P.V. - Objet principal : 41110000.

Lot(s) Ventouses. - ventouses.
Ventouses
C.P.V. - Objet principal : 41110000.

Lot(s) Regards béton et tampons fonte. - regards béton et tampons fonte.
Regards béton et tampons fonte
C.P.V. - Objet principal : 41110000.

Lot(s) Regards de comptage incongelables prééquipés. - regards de comptage incongelables prééquipés.
Regards de comptage incongelables prééquipés
C.P.V. - Objet principal : 41110000.

Lot(s) Support de compteur Robinet avant compteur Douille de purge Divers raccords laiton. - support de compteur Robinet avant compteur Douille de purge Divers raccords laiton.
Support de compteur
Robinet avant compteur
Douille de purge
Divers raccords laiton
C.P.V. - Objet principal : 41110000.

Lot(s) Compteurs de sectorisation. - compteurs de sectorisation.
Compteurs de sectorisation
C.P.V. - Objet principal : 41110000.
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