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Aménagement de bureaux à Courchapon Aménagement de bureaux à Courchapon designation : SIEVO tel : 03-81-58-26-26 mel : didier.rollet@valdelognon.fr adresse : 3 rue du val de l'ognon cp : 25170 ville : COURCHAPON corresp...
SIEVO 25170Courchapon didier.rollet@valdelognon.fr
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Aménagement de bureaux à Courchapon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4650815

Date de clôture estimée : 17/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/06/19)
19-91495
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 25
Annonce No 19-91495
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIEVO.
 Correspondant :  ROLLET Didier, 3 rue du val de l'ognon 25170 Courchapon, tél. : 03-81-58-26-26, courriel : didier.rollet@valdelognon.fr.

Objet du marché : aménagement de bureaux à Courchapon.
Lieu d'exécution : courchapon, 25170 Courchapon.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

aménagement de bureaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de transformation de garages en bureaux.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2019.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r septembre 2019.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 juillet 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20190614.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 juin 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 1 Rue Charles Nodier 25000 Besancon.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) Démolition Gros œuvre. - démolition Gros œuvre.
Démolition Gros œuvre
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Démolition, Gros œuvre

Lot(s) Menuiserie extérieure intérieur bardage. - menuiserie extérieure intérieur bardage.
Menuiserie extérieure intérieur bardage
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Bardage, Menuiserie

Lot(s) Plâtrerie Peinture. - plâtrerie Peinture.
Plâtrerie Peinture
C.P.V. - Objet principal : 45410000.
Mots descripteurs : Peinture (travaux), Plâtrerie

Lot(s) Placo Peinture Plafond Menuiserie intérieure. - placo Peinture Plafond Menuiserie intérieure.
Placo Peinture Plafond Menuiserie intérieure
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Mots descripteurs : Menuiserie, Peinture (travaux)

Lot(s) Courant fort et faible. - courant fort et faible.
Courant fort et faible
C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)

Lot(s) Plomberie sanitaire ventilation. - plomberie sanitaire ventilation.
Plomberie sanitaire ventilation
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Mots descripteurs : Plomberie (travaux), Sanitaire
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