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Acheminement et fourniture d'électricité pour les stations de pompage du syndicat des eaux du val de l'ognon Acheminement et fourniture d'électricité pour les stations de pompage du syndicat des eaux du val de l'ognon designation : SIEVO tel : 03-81-58-26-26 correspondant : ROLLET Didier ville : ...
SIEVO 25170Courchapon didier.rollet@valdelognon.fr
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Acheminement et fourniture d'électricité pour les stations de pompage du syndicat des eaux du val de l'ognon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4004400

Date de clôture estimée : 22/10/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/10/18)
18-137856
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 25
Annonce No 18-137856
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIEVO.
 Correspondant :  ROLLET Didier, 3 rue du val de l'ognon 25170 Courchapon, tél. : 03-81-58-26-26, courriel : didier.rollet@valdelognon.fr.

Objet du marché : acheminement et fourniture d'électricité pour les stations de pompage du syndicat des eaux du val de l'ognon.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 09300000.
Lieu de livraison : les communes du syndicat.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

fourniture de 1 400 000 kwh pour les stations de pompage eau potable du syndicat sur 5 sites
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : acheminement et fourniture d'électricité pour les stations de pompage du syndicat des eaux du val de l'ognon.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2019.
Cautionnement et garanties exigés : voir RC.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir RC.
Situation juridique - références requises : voir RC.
Capacité économique et financière - références requises : voir RC
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir RC.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2018, à 19 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
sous le profil acheteur
http://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 octobre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SIEVO.
 Correspondant :  ROLLET didier, , tél. : 03-81-58-26-26, , courriel : didier.rollet@valdelognon.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Besançon rue Charles Nodier 25000 Besancon.

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