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accord cadre pour les travaux de renforcement et extension du réseau d'eau potable pour les années 2017, 2018 et 2019 Accord cadre pour les travaux de renforcement et extension d'eau potable pour les années 2017, 2018 et 2019 correspondant : ROLLET Didier cp : 25170 adresse : 3 rue du val de l'ognon design...
SIEVO 25170Courchapon didier.rollet@valdelognon.fr
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Accord cadre pour les travaux de renforcement et extension du réseau d'eau potable pour les années 2017, 2018 et 2019

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2472049

Date de clôture estimée : 27/01/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/11/16)
16-169850
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 25
Annonce No 16-169850
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIEVO.
 Correspondant :  ROLLET Didier, 3 rue du val de l'ognon 25170 Courchapon, tél. : 03-81-58-26-26, courriel : didier.rollet@valdelognon.fr.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : accord cadre pour les travaux de renforcement et extension d'eau potable pour les années 2017, 2018 et 2019.
CPV - Objet principal : 65111000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).

Caractéristiques principales : 

travaux de réseaux d'eau potable et de branchements associés dans les communes du syndicat
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord cadre pour les travaux de renforcement et extension d'eau potable pour les années 2017, 2018 et 2019.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r mars 2017.
Cautionnement et garanties exigés : voir RC.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir RC.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir RC.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir RC.
Situation juridique - références requises : voir RC.
Capacité économique et financière - références requises : voir RC
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir RC.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 janvier 2017, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 27012017.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
plate forme www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 novembre 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SIEVO.
 Correspondant :  m rollet didier,  3 rue du val de l'ognon,  25170 Courchapon, , courriel : eaux.val.ognon@wanadoo.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de besançon rue charles nodier 25000 Besançon.

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