Centrale des marchés
Aménagement de l'accueil de l'hôtel de ville Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Courcelles-Les-Lens Correspondant : Le Maire, rue des Poilus, 62970 Courcelles-Les-Lens Principale(s) Activité(s) du pouvo...
Ville de Courcelles Les Lens 62970Courcelles-lès-Lens
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Aménagement de l'accueil de l'hôtel de ville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700167

Date de clôture estimée : 27/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/09/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Courcelles-Les-Lens
Correspondant : Le Maire, rue des Poilus, 62970 Courcelles-Les-Lens
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Aménagement de l'accueil de l'hôtel de Ville


Type de marché de travaux : exécution
Lieu d'exécution et de livraison : Courcelles-les-Lens
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Marché séparé ordinaire
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 décembre 2015 et jusqu'au 31 mars 2016
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
Les marchés débuteront à compter du 01/12/2015 jusqu'au 31/03/2016
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (60 %)
Valeur technique (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2015 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 201515
Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : PDF - JPG - - format compressé (zip-rar). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française ( http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les prestataires pourront fournir une copie de sauvegarde de leurs offres sur format physique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2015
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. Dumon , cabinet d'architecture DUMON, 40 rue Henocq, 62110 Henin Beaumont, tél. : +33 3 21 20 11 11, télécopieur : +33 3 21 49 11 40, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : M. BONARDEL et DEVERMELLE - Madame COQUERELLE , Mairie de Courcelles-Les-Lens, Rue des Poilus, 62970 Courcelles-Les-Lens, tél. : +33 3 21 77 34 57, télécopieur : +33 3 21 77 01 28, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Courcelles-Les-Lens, Rue des Poilus, 62970 Courcelles-Les-Lens, adresse internet : http://courcelles-les-lens.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Courcelles-Les-Lens, Rue des Poilus, 62970 Courcelles-Les-Lens, adresse internet : http://courcelles-les-lens.marcoweb.fr
Informations complémentaires :
Le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 r Jacquemars Giélée, 59800 Lille, tél. : +33 3 20 63 13 00, télécopieur : +33 3 20 63 13 47
Détails d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Gros oeuvre /Déposes et adaptation/Cloisonnement/Faux plafonds
C.P.V. - : Objet principal : 45223220
Objets complémentaires : 45421146
Lot(s) 2 Sol souple / peinture décoration
C.P.V. - : Objet principal : 45432111
Objets complémentaires : 45442100
Lot(s) 3 Electricité / informatique
C.P.V. - : Objet principal : 32421000
Lot(s) 4 Mobilier sur mesure / cloisons vitrees
C.P.V. - : Objet principal : 39156000
Lot(s) 5 Portes automatiques
C.P.V. - : Objet principal : 45421131
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