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Sous-chemises en papier neutre pour la conservation et la protection des archives Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de sous-chemises en papier neutre pour la conservation et la protection des archives de l'INPI. cp : 92677 ville : Courbevoie cedex...
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Archive

Sous-chemises en papier neutre pour la conservation et la protection des archives

Marché public ou privé
Référence du marché : 7380754

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (25/01/23)
23-10279
JOUE (27/01/23)
052438-2023

Département(s) de publication : 92, 75
Annonce No 23-10279
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, 15, rue des minimes - CS50001, 92677, Courbevoie Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 56 65 89 98, Courriel : kouattara@inpi.fr, Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.inpi.fr/
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Gestion et protection des titres de propriété industrielle
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Gestion et protection des titres de propriété industrielle

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Sous-chemises en papier neutre pour la conservation et la protection des archives
Numéro de référence : INPI_1668
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 22852000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de sous-chemises en papier neutre pour la conservation et la protection des archives de l'INPI.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 144 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Sous-chemises en papier neutre pour la conservation et la protection des archives
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22852000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de sous-chemises en papier neutre pour la conservation et la protection des archives de l'INPI.
II.2.5)Critères d'attribution
Prix :
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S 214-613738 du 05/11/2022
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2023-08
Lot nº :
Intitulé : Sous-chemises en papier neutre pour la conservation et la protection des archives
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 5 janvier 2023
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CTS FRANCE, 26 passage Thiéré, 75011, Paris, FR, Code NUTS : FR10, Adresse internet : https://shop-france.ctseurope.com/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 144 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027, Cergy pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Commission consultative interdépartemental de règlement amiable des litiges, , F, 75911, Paris Cedex 15, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 72, 5, rue Leblanc, 75911, Paris Cedex 15, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027, Cergy pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 janvier 2023
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A proximité de Asnières-sur-Seine

92600 Hauts-de-Seine

Acheteur : INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

Adresse :
15, rue des minimes - CS50001
92677 Courbevoie cedex

E-mail : Voir l'e-mail

Liste des lots :

  • Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de sous-chemises en papier neutre pour la conservation et la protection des archives de l'INPI.

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'hautil B.P, 30322
95027 Cergy pontoise

E-mail : Voir l'adresse mail

Tél : Voir le numéro

Fax : Voir le numéro

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5, rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15

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