Centrale des marchés
Cursus de formation des cadres Cursus de formation à l'attention des cadres de l'INPI ville : Courbevoie cedex adresse : 15, rue des minimes - CS50001 url : http://www.inpi.fr mel : achats@inpi.fr designation : INST N...
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Cursus de formation des cadres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4947981

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (17/10/19)
19-156433
JOUE (18/10/19)
492111-2019

Département(s) de publication : 92
Annonce No 19-156433
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, 15, rue des minimes - CS50001, 92677, Courbevoie Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 56 65 84 45, Courriel : achats@inpi.fr, Code NUTS : FR1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.inpi.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Propriété Industrielle

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Cursus de formation des cadres
Numéro de référence : 01429
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 80000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Cursus de formation à l'attention des cadres de l'INPI
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Cursus de formation des cadres
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Cursus de formation à l'attention des cadres de l'INPI
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. - Pertinence et richesse de l'offre, (étudiées au regard de l'adéquation avec le besoin de l'INPI, du caractère innovant des solutions proposées et de la qualité des formateurs) / Pondération : 30
     2. - Moyens matériels mobilisés pour l'exécution des prestations objet du marché (sur la base du cadre de réponse technique) / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 131-322184
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé : Cursus de formation à l'attention des cadres de l'INPI
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027, Cergy pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027, Cergy pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 octobre 2019
Chargement en cours...

A proximité de Asnières-sur-Seine

92600 Hauts-de-Seine

Acheteur : INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

Adresse :
15, rue des minimes - CS50001
92677 Courbevoie cedex

E-mail : Voir l'e-mail

Liste des lots :

  • Cursus de formation à l'attention des cadres de l'INPI

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'hautil B.P, 30322
95027 Cergy pontoise

E-mail : Voir l'adresse mail

Tél : Voir le numéro

Fax : Voir le numéro

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