Centrale des marchés
Conception, réalisation et gestion d'un stand d'exposition modulable pour participer à différents types de salons. Conception, réalisation et gestion d'un stand d'exposition modulable pour participer à différents types de salons. designation : I.N.P.I. adresse : 15 Rue des Minimes mel : achats@inpi.fr v...
I.N.P.I 92677Courbevoie cedex achats@inpi.fr
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Conception, réalisation et gestion d'un stand d'exposition modulable pour participer à différents types de salons.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3520166

Date de clôture estimée : 13/04/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/03/18)
114779-2018
BOAMP (15/03/18)
18-35073

Département(s) de publication : 92, 75
Annonce No 18-35073
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
I.N.P.I., 15 Rue des Minimes, 92677, Courbevoie Cedex, F, Courriel : achats@inpi.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://inpi.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Si5B1oW4hO
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Si5B1oW4hO
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Propriété Industrielle

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Conception, réalisation et gestion d'un stand d'exposition modulable pour participer à différents types de salons.
Numéro de référence : 1323
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39154100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Conception, réalisation et gestion d'un stand d'exposition modulable pour participer à différents types de salons.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63120000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Les salons auxquels participe l'INPI ont lieu dans toute la France
II.2.4)Description des prestations : Conception, réalisation et gestion d'un stand d'exposition modulable pour participer à différents types de salons.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché conclu pour une durée d'un an, reconduction tacite dans la limite de quatre années.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : les candidats qui ne seront pas recevables en application des articles 45 à 48 de l'ordonnance no2015-899 ou dont les candidatures ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 à 48 du décret no2016-360 ne seront pas admises à participer à la suite de la procédureLes candidatures seront analysées en fonction de la situation juridique et financière des candidats.Les candidats dont les capacités ne sont manifestement pas suffisantes pour exécuter le marché pourront voir leur candidature écartée.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 avril 2018 - 10:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 13 avril 2018 - 14:00 Lieu : INPI
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : dans 4 ans à compter de la notification de ce marché
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Ce marché est lancé en urgence par l'inpi qui souhaite pouvoir présenter un stand au salon Vivatechnology 2018 qui se tiendra du 23 eu 25 mai 2018.Les collaborateurs de l'inpi feront le maximum pour notifier le marché le 2 mai 2018 au plus tard, afin de laisser trois semaine à l'attributaire pour réaliser le stand
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil BP30322, 95027, Cergy-pontoise, F, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif National de Règlement Amiable des Litiges, Batiment Condorcet Teledoc 333 6 Rue Louise Weiss F, 75703, Paris, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil BP30322 F, 95027, Cergy Pontoise, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 mars 2018
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00