Centrale des marchés
Travaux d'entretien et de réparation serrurerie et métallerie du patrimoine de la ville Travaux d'entretien et de réparation serrurerie et métallerie du patrimoine de la ville. designation : Ville de Courbevoie fax : 01-71-05-73-40 tel : 01-71-05-71-92 correspondant : le Mair...
Ville de Courbevoie 92401Courbevoie marchespublics@ville-courbevoie.fr 01 71 05 73 40
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Travaux d'entretien et de réparation serrurerie et métallerie du patrimoine de la ville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4074618

Date de clôture estimée : 23/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/10/18)
BOAMP (30/10/18)
18-152709
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 18-152709
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Courbevoie.
 Correspondant :  le maire, hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, Service Commande Publique 92401 Courbevoie, tél. : 01-71-05-71-92, télécopieur : 01-71-05-73-40, courriel : marchespublics@ville-courbevoie.fr adresse internet : http://www.ville-courbevoie.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-courbevoie.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'entretien et de réparation serrurerie et métallerie du patrimoine de la ville.
CPV - Objet principal : 45351000
Objets supplémentaires : 45341000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR105.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78 - i alinéa 3 et 78- iI 2°du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, sans montant minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 1 100 000.00 euros HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux d'entretien et de réparation serrurerie et métallerie du patrimoine de la ville.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sous 30 jours par mandat administratif.
autofinancement sur le budget municipal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii-alinéa 2 du décret du 25 mars 2016.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
     - Autres renseignements demandés : un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis);
     - Autres renseignements demandés : formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Autres renseignements demandés : formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
les Certificats de qualifications ou équivalents, établis par les services chargés du contrôle de la qualité :
3512 (Fourniture et pose de menuiseries extérieures avec Moe)
3522 (fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium - technicité confirmée)
3531 (Fabrication et pose de menuiseries extérieures en acier - technicité courante)
3712 (Fourniture et pose de façades rideaux métalliques - technicité confirmée)
3721 (fourniture et pose de menuiseries extérieures - technicité courante)
4413 (Métallerie).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18S0064.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr
Les documents de la consultation sont à télécharger sur
http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis.
elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm).
Les candidats doivent remettre tous les documents de l'offre exigés à l'article 5-1-2 du règlement de la consultation à savoir:
1°) Un acte d'engagement daté et signé ainsi que son annexe no1 en cas de sous-traitance éventuelle.
2°) Un bordereau des prix unitaires (Bpu) rempli, daté et signé.
3°) Un mémoire technique auquel le candidat répond, détaillant :
- les moyens matériels et humains dédiés à l'exécution techniques de l'accord-cadre
- méthodologie et l'organisation employées.
- protection de l'environnement
le critère valeur technique sera notée en fonction des trois sous-critères suivants(60 points):
sous-critère 1: Les moyens matériels et humains dédiés à l'exécution techniques de l'accord-cadre(25 points)
sous-critère 2: La méthodologie et l'organisation employées(25 points)
sous-critère 3: la protection de l'environnement(10 points).
le critère du prix sera noté sur 40 points.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 23 novembre 2018, à 14 heures.
Lieu : courbevoie.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 octobre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Courbevoie : Service de la Commande Publique.
 hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin,  92401 Courbevoie, , tél. : (+33) 1-71-05-71-92, , télécopieur : (+33) 1-71-05-73-40, , courriel : marchespublics@ville-courbevoie.fr,  adresse internet : http://www.ville-courbevoie.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris 5, rue Leblanc Cedex 15 75911 Paris, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr adresse internet : http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.

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