Centrale des marchés
suivi médical des agents de Courbevoie par un service de médecine préventive - rELANCE 92 suivi médical des agents par un service de médecine préventive, à Courbevoie ville : Courbevoie lieu : hôtel de Ville, Service Commande Publique pays : F- code_postal : 92401
Ville de Courbevoie 92401Courbevoie 01 71 05 73 40
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Suivi médical des agents de Courbevoie par un service de médecine préventive - rELANCE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344755

Date de clôture estimée : 20/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/12/14)
444943-2014
BOAMP (27/12/14)
14-193799

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Courbevoie. Code d'identification nationale : 21920026800056, hôtel de Ville, Service Commande Publique, à l'attention de le maire, F-92401 Courbevoie. Tél. : (+33) 1 71 05 71 92. Fax : (+33) 1 71 05 73 40.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-courbevoie.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Courbevoie : Mme GHARBI - Bureau 320, service commande publique, Hôtel de Ville, F-92401 Courbevoie
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
suivi médical des agents de Courbevoie par un service de médecine préventive - rELANCE.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 25 Services sociaux et sanitaires.
Code NUTS , FR105, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
suivi médical des agents de Courbevoie par un service de médecine préventive.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85147000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les principales missions à réaliser sont les suivantes :
- visites médicales ;
- examens médicaux particuliers (vaccins, examens complémentaires...) ;
- exercice du tiers temps.
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations sont sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100.000,00 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sous 30 jours par mandat administratif.
Autofinancement sur le budget municipal.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat remet au titre de sa candidature :
- la lettre de candidature datée et signée (ou formulaire Dc1).
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire Kbis de l'entreprise).
- Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le formulaire Dc2 dans lequel le candidat mentionne son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet précis, la structure du groupement (s'il y a lieu) le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique %
Pondération : 60.
2. prix des prestations %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14S0107.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 janvier 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-courbevoie.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : La valeur technique sur 60 points est décomposée en sous-critères :
- qualification professionnelle et expérience du personnel médical dédié à la prestation : 35 points
- moyens affectés à la réalisation de la prestation : 25 points
* 15 points pour les locaux et le laboratoire
* 10 points pour l'organisation du tiers temps du médecin de prévention
unité monétaire utilisée, l'euro.les documents de la consultation sont délivrés gratuitement. MAPA article 30 du CMP en raison de l'objet du marché.
Ils peuvent être téléchargés à cette adresse:http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur(http://www.ville-courbevoie.fr/vivre-a-courbevoie/economie/marches-publics.htm), par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur.
Le candidat doit remettre au titre de son offre :
- l'acte d'engagement rempli, daté, paraphé et signé,
- le bordereau des prix unitaires (Bpu) daté et signé,
- le détail quantitatif estimatif (Dqe) daté et signé,
- un mémoire technique Un mémoire technique daté et signé, décrivant les modalités selon lesquelles le candidat envisage l'exécution des prestations et comprenant notamment les éléments suivants :
* Les moyens dévolus à l'exercice des prestations (locaux, personnels, curriculum vitae avec noms, diplômes, qualifications et expérience professionnelle des personnels chargés de l'exécution du marché.
* Le nombre de créneaux horaires de médecine préventive consacrés aux agents municipaux par semaine en fonction des données statistiques pour l'année 2013.
- Unrib.
La durée du marché de 4 ans à compter à compter du 16 mars 2015, ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 29, rue Barbet de Jouy, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 44 42 63 43. Fax : (+33) 1 44 42 63 37
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 décembre 2014.

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