Centrale des marchés
Requalification de l'avenue Gambetta et des espaces publics du coeur de ville Compte tenu du périmètre d'étude de l'opération (130 000m²), de la superficie des travaux à réaliser en première tranche (20 000m²), des coûts de réalisation des travaux de cette 1ère tranche (esti...
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Requalification de l'avenue Gambetta et des espaces publics du coeur de ville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3520320

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (15/03/18)
115650-2018
BOAMP (15/03/18)
18-35257

Département(s) de publication : 92
Annonce No 18-35257
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Courbevoie, Numéro national d'identification : 21920026800056, Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, Service Commande Publique, 92401, Courbevoie, F, Téléphone : (+33) 1 71 05 71 92, Courriel : marchespublics@ville-courbevoie.fr, Fax : (+33) 1 71 05 73 40, Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-courbevoie.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.ville-courbevoie.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Requalification de l'avenue Gambetta et des espaces publics du cœur de ville
Numéro de référence : 17s0002
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71222000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Compte tenu du périmètre d'étude de l'opération (130 000m²), de la superficie des travaux à réaliser en première tranche (20 000m²), des coûts de réalisation des travaux de cette 1ère tranche (estimation 5 millions euro(s) ), il est nécessaire de lancer un concours d'architecture et d'ingénierie.L'enveloppe prévisionnelle totale des travaux s'élève à 20 740 000 euro(s) Ht.Le présent concours est lancé en vertu des articles 88 et 89 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il est précisé que l'acheteur entend attribuer un marché public de service au lauréat du concours, en application de l'article 30-I-6° du décret précité.La durée prévisionnelle du marché, hors tranches optionnelles, est de 25 mois, et hors garantie de parfait achèvement.Les missions sont les suivantes, sachant que la description et le contenu des tranches fermes et optionnelles selon les missions sont détaillés dans la note
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 2 192 061 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Requalification de l'avenue Gambetta et des espaces publics du coeur de ville
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71242000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Compte tenu du périmètre d'étude de l'opération (130 000m²), de la superficie des travaux à réaliser en première tranche (20 000m²), des coûts de réalisation des travaux de cette 1ère tranche (estimation 5 millions euro(s) ), il est nécessaire de lancer un concours d'architecture et d'ingénierie.L'enveloppe prévisionnelle totale des travaux s'élève à 20 740 000 euro(s) Ht.Le présent concours est lancé en vertu des articles 88 et 89 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il est précisé que l'acheteur entend attribuer un marché public de service au lauréat du concours, en application de l'article 30-I-6° du décret précité.La durée prévisionnelle du marché, hors tranches optionnelles, est de 25 mois, et hors garantie de parfait achèvement.Les missions sont les suivantes, sachant que la description et le contenu des tranches fermes et optionnelles selon les missions sont détaillés dans la note
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 071-135241
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 19 février 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
In Situ Jalbert et Associes, 8 quai Saint-Vincent, 69001, Lyon, F, Code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 2 192 061
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : 149 821,00 euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le titulaire du marché, en vertu de l'article 30-i-6 du décret 2016-360 suite au concours de maitrise d'œuvre, est un groupement conjoint, dont le mandataire est la société In Situ Sas Jalbert et Associés.Les autres membres du groupement sont:atelier Cité Architecture, Ogi, Groupe Alto, Scène Publique,Etc. Le montant de la tranche ferme est de 924 066 euro(s) Ht, de la tranche optionnelle 1 de 217 580 euro(s) Ht, de la tranche optionnelle 2 de 195 959,50 euro(s) Ht, de la tranche optionnelle 3 de 135 449,60 euro(s) Ht et de la tranche optionnelle 4 de 719 006,20 euro(s) Ht.Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris par télécopie uniquement, auprès du service de la Commande Publique (Fax : 01.71.05.70.00) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, 95027, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région île-de-France/Préfecture de Paris, 5, rue Leblanc, 75911, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67, Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, Adresse internet : http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, 95027, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 mars 2018
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