Centrale des marchés
Refonte du site intranet de la Ville de Courbevoie Refonte du site intranet de la Ville de Courbevoie designation : Ville de Courbevoie url : http://www.ville-courbevoie.fr fax : 01-71-05-73-40 correspondant : le Maire ville : Courbevoie...
Ville de Courbevoie 92401Courbevoie marchespublics@ville-courbevoie.fr 01 71 05 73 40
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Refonte du site intranet de la Ville de Courbevoie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4572470

Date de clôture estimée : 07/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/05/19)
BOAMP (15/05/19)
19-76449
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 19-76449
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Courbevoie.
 Correspondant :  le maire, hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, Service Commande Publique 92401 Courbevoie, tél. : 01-71-05-71-92, télécopieur : 01-71-05-73-40, courriel : marchespublics@ville-courbevoie.fr adresse internet : http://www.ville-courbevoie.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-courbevoie.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : refonte du site intranet de la Ville de Courbevoie.
CPV - Objet principal : 48220000
Objets supplémentaires : 72212220
72212311
72212325
72267100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR105.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales : 

la consultation est passée par Procédure adaptée en application des articles R 2123-1 et R 2123-4 du Code de la commande publique.
le site intranet actuel de la Ville de Courbevoie a été mis en place en 2015, or ce site n'est plus maintenu ce qui ne permet plus aucune évolution. La Ville de Courbevoie souhaite rajeunir la plateforme et proposer une expérience utilisateur améliorée. Les prestations auront donc pour objet de renouveler l'architecture et la présentation de l'information, le graphisme, les types de contenu et l'ergonomie de du site intranet de la Ville.
Ce nouveau site intranet doit permettre d'améliorer la communication entre les différents services, mettre à disposition des agents de la Ville des outils communs et enfin faciliter l'accès à l'information pour tous les agents
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre prend effet à compter du 2 septembre 2019 pour une durée ferme de 4 ans. A défaut de notification à cette date, l'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification.
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à prix mixtes.
les prestations suivantes seront traitées à prix forfaitaire :
Les prestations d'acquisition du site intranet, d'accompagnement et de mise en service sont à prix forfaitaire. Les prestations de maintenance et d'assistance du site intranet sont à prix forfaitaire annuel.
en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-4 2° du Code de la commande publique, les prestations énumérées ci-dessous seront traitées à prix unitaires par l'émission de bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 euros (H.T.) :
-Les prestations d'acquisition d'un module pour la création d'espaces documentaires et d'un module pour la création de formulaires ainsi que les prestations de mises en service.
-la maintenance et l'assistance des deux modules.
-les prestations supplémentaires suivantes : la journée de formation, la journée d'assistance fonctionnelle, la journée de paramétrage, la journée de développement et la journée chef de projet.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sous 30 jours par mandat administratif.
autofinancement sur le budget municipal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R 2142-22 du Code de la commande publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
     - Autres renseignements demandés : un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis);
     - Autres renseignements demandés : formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Autres renseignements demandés : formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 juin 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19S0015.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr
Les documents de la consultation sont à télécharger sur http://www.marchespublics.info/accueil.htm
Les candidatures et offres doivent parvenir à l'acheteur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis.
le candidat doit remettre tous les documents de la candidature et de l'offre exigés à l'article 5-1 du règlement de la consultation.il est précisé qu'en application de l'article R 2151-15 du Code de la commande publique, le candidat doit fournir à l'appui de sa proposition des échantillons, à savoir des exemples de réalisations graphiques réalisées dans le cadre de prestations similaires dans la limite des date et heure limite de réception des offres (Articles 5-1-2 et 6-3 du règlement de la consultation).
des auditionset des négociations seront organisées conformément à l'article 6-4 du règlement de la consultation. Une première phase aura pour objet les auditions qui auront lieu au cours du mois de juin 2019. Conformément à l'article 6-4-1 du règlement de la consultation, il s'agira d'une audition de tous les candidats ayant remis une offre afin d'effectuer une démonstration du site intranet proposé et des outils le composant. Une seconde phase aura pour objet la négociation qui pourra être organisée selon les modalités définies à l'article 6-4-2 du règlement de la consultation.
les sous-critères de jugement des offres sont définis à l'article 6-2 du règlement de la consultation.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 7 juin 2019, à 17 h 30.
Lieu : courbevoie.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mai 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Courbevoie : Service de la Commande Publique.
 hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin,  92401 Courbevoie, , tél. : (+33) 1-71-05-71-92, , télécopieur : (+33) 1-71-05-73-40, , courriel : marchespublics@ville-courbevoie.fr,  adresse internet : http://www.ville-courbevoie.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris 5, rue Leblanc Cedex 15 75911 Paris, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr adresse internet : http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.

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