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Réaménagement de la rue de Bezons entre les rues Roinard et Alma à Courbevoie La présente opération consiste à réaliser les travaux de Voirie-Réseaux Divers-Mobilier-Signalisation-Espaces verts-éclairage public nécessaires pour le réaménagement de la rue de Bezons, entre les...
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Réaménagement de la rue de Bezons entre les rues Roinard et Alma à Courbevoie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491006

Date de clôture estimée : 28/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/05/15)
156746-2015
BOAMP (04/05/15)
15-68187
Département(s) de publication : 92 Annonce No 15-68187 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Travaux Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Courbevoie, hôtel de Ville, Service Commande Publique, à l'attention de  le maire, F-92401 Courbevoie. Tél. (+33) 1 71 05 71 92. Fax (+33) 1 71 05 73 40. Code d'identification national : 21920026800056 . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-courbevoie.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Courbevoie : Mme GHARBI - Bureau 320, service commande publique, Hôtel de Ville, F-92401 Courbevoie. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : réaménagement de la rue de Bezons entre les rues Roinard et Alma à Courbevoie. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution. Code NUTS |FR105| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la présente opération consiste à réaliser les travaux de Voirie-Réseaux Divers-Mobilier-Signalisation-Espaces verts-éclairage public nécessaires pour le réaménagement de la rue de Bezons, entre les rues Alma et Roinard y compris carrefour Bezons-Roinard-Segoffin, à Courbevoie (92). la date prévisionnelle du début d'exécution des prestations est fixée au 06 juillet 2015. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45233140 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est traité à prix forfaitaire. le marché prendra effet à compter de sa notification pour la durée nécessaire à l'exécution des travaux sans pouvoir dépasser la durée de 6 mois, à laquelle s'ajoute les 12 mois de période de garantie de parfait achèvement. la rue de Bezons sera fermée du 15 juillet 2015 au 28 août 2015. les travaux devront être achevés au plus tard à la fin du mois d'août 2015 sur chaussée afin de permettre la réouverture à la circulation de la rue de Bezons. La pose sur trottoir de fournitures livrées après le mois d'août devra être achevée fin septembre 2015. pour les deux lots, le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché. Il n'y aura pas d'ordre de service de démarrage. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : le candidat devra impérativement chiffrer, sous peine de rejet de son offre, les prestations supplémentaires éventuelles (anciennement option) suivantes : -Prestation supplémentaire Eventuelle n o 1 pour le lot 1 : dépose des cabines téléphoniques Orange -Prestation supplémentaire Eventuelle n o 1 pour le lot 2 :Fourniture et pose de borne rétractable automatique. II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : 1) Description succincte Voirie-Réseaux Divers-Mobilier-Signalisation-Espaces verts 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45233252 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Pour le lot 1, le délai d'exécution des travaux est de 12 Semaines à compter de la notification du marché et devra être décomposé comme suit :- Préparation du chantier : 2 semaines- Délai d'exécution global hors période de préparation : 10 semaines. LOT n o 2 intitulé : 1) Description succincte Eclairage Public 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34928500 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Le titulaire du lot 2 devra prendre en compte le délai d'exécution du lot 1 afin d'assurer une parfaite coordination entre les deux lots. Le titulaire du lot 2 devra impérativement respecter les dates de fin de pose des fournitures. Le titulaire du lot 2 devra respecter la période de préparation de chantier (fourniture des études d'exécution...) Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sous 30 jours par mandat administratif. autofinancement sur le budget municipal. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La lettre de candidature datée et signée (ou formulaire Dc1). - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire Kbis de l'entreprise). - un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (de moins de 3 mois). - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou Noti2 (Etat annuel des certificats reçus) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Le formulaire Dc2 dans lequel le candidat mentionne son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - qualifications ou équivalents. III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique de l'offre jugée sur le mémoire technique %. Pondération : 60. 2. prix des prestations jugé sur le dpgf %. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15S0037. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 28 mai 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Procédure : Procédure adaptée, adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics criteres d'attributions : Le critère valeur technique est sous pondéré par les critères suivants: sous critère 1: Moyens et Matériaux (Cohérence des moyens humains mis à disposition, Cohérence des moyens matériels mis à disposition, Provenance des matériaux et des végétaux, Plan d'assurance qualité et la démarche environnementale): 20 points sous critère 2: Organisation de chantier, phasage (Méthodologie de réalisation des travaux, Pertinence du phasage vis-à-vis de l'environnement et des moyens utilisés, Les mesures de sécurité et d'hygiène sur le chantier, les moyens proposés pour limiter les nuisances de chantiers, la méthode et les moyens de communication proposés sur la nature des travaux) : 25 points sous critère 3:procédure proposée afin d'optimiser les délais (Optimisation de la période de préparation, Délai global et cohérence avec l'organisation et le phasage proposés, Précision du planning): 15 points renseignements administratifs : Ville de Courbevoie, Service de la Commande Publique, Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin 92401 Courbevoie Tél : +33 171057192 Fax : +33 171057340 unité monétaire utilisée, l'euro.les documents de la consultation sont délivrés gratuitement. ils peuvent être téléchargés à cette adresse:http://www.marches-publics.info/accueil.htm Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. En cas de remise papier le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur Cd-Rom. Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur(http://www.marches-publics.info/accueil.htm), ou par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur. le candidat doit remettre au titre de l'offre: -l'acte d'engagement rempli, daté et signé et renseigné quant au lot choisi -le cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire(Dpgf) rempli, daté, signé pour le lot concerné - le mémoire technique du lot concerné décrivant l'exécution du chantier avec notamment: 1) le descriptif des moyens et matériaux, c'est-à-dire les moyens humains mis à disposition, (CV, expériences), les moyens matériels mis à disposition,la provenance des matériaux(fiches, fournisseurs), et des végétaux pour le lot 1 (fiches des végétaux avec parcelles des pépinières, pépiniériste),le plan d'assurance qualité et la démarche environnementale, 2) l'organisation de chantier, phasage (la méthodologie de réalisation des travaux - descriptif et mode opératoire,la pertinence du phasage des prestations vis-à-vis de l'environnement et des moyens utilisés, les mesures de sécurité et d'hygiène sur le chantier, les moyens proposés pour limiter les nuisances de chantiers, la méthode et les moyens de communication proposés sur la nature des travaux) 3) la procédure proposée afin d'optimiser les délais (Optimisation de la période de préparation, Délai global et cohérence avec l'organisation et le phasage proposés, Précision du planning) - un calendrier prévisionnel détaillé de réalisation de la prestation, daté et signé quant au lot choisi _ Le récépissé de visite -un Rib Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les candidats présentant les meilleures offres. Les modalités sont décrites dans le règlement de consultation. les candidats devront obligatoirement effectuer une visite de site sous peine du rejet de leur offre. Ils prendront contact avec la personne indiquée à l'article 4.4 du règlement de consultation quant aux modalités de la visite. le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr . Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 29, rue Barbet de Jouy, F-75007 Paris. Tél. (+33) 1 44 42 63 43. Fax (+33) 1 44 42 63 37. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr . Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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