Centrale des marchés
Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts L'espace à aménager d'une superficie de 2 750 mètres carrés pour la place Sarrail et de 3 000 mètres carrés pour la place de la gare se situe dans le quartier majoritairement résidentiel de Bécon l...
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Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700459

Date de clôture estimée : 05/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/09/15)
343109-2015
30/09/2015    S189    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Courbevoie: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

2015/S 189-343109

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville de Courbevoie
21920026800056
Hôtel de Ville, service commande publique
À l'attention de: Le maire
92401 Courbevoie
FRANCE
Téléphone: +33 171057192
Fax: +33 171057340

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ville-courbevoie.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville de Courbevoie: Mme Gharbi — bureau 320
Service commande publique, Hôtel de Ville
92401 Courbevoie

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de maitrise d'oeuvre pour le réaménagement des Places de la Gare et Sarrail.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques

Code NUTS FR105

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'espace à aménager d'une superficie de 2 750 mètres carrés pour la place Sarrail et de 3 000 mètres carrés pour la place de la gare se situe dans le quartier majoritairement résidentiel de Bécon les Bruyères.
Le réaménagement de ces 2 places s'inscrit dans le cadre d'une part de la réhabilitation en cours de la gare de Bécon les bruyères, de la requalification des voies commerçantes du secteur d'autre part. En outre, il s'agit de poursuivre la continuité des aménagements réalisés en 2012 et 2014 sur les avenues de la liberté et Gallieni.
Les choix retenus pour le projet contribueront à renforcer une identité et un caractère du quartier à la fois paysager, qualitatif et favorisant l'activité des commerces de proximité dans un espace public partagé.
Les places seront considérées comme des entrées de ville vis-à-vis des voyageurs en provenance de la gare de Bécon les Bruyères et à terme celle du grand Paris.
Les solutions proposées devront prendre en compte l'évolution du secteur en un pôle d'échange intermodal.
Par ailleurs, la ville de Courbevoie s'est engagée dans une démarche de «quartiers apaisés». Cette démarche vise à améliorer la qualité de vie par l'aménagement d'un espace public durable et partagé. Cette démarche repose sur des champs d'application de déplacements, de gestion des ressources, de biodiversité, de paysage urbain, de la place du végétal.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71242000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le marché fait l'objet d'une décomposition en tranches:
Tranche ferme:
Place Sarrail:
— phase nº 1 — études préliminaires (EP),
— phase nº 2 — avant-projet (AVP),
— phase nº 3 — études de projet (PRO),
— phase nº 4 — assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT),
— phase nº 5 — visa (Visa),
— phase nº 6 — études d'exécution (EXE),
— phase nº 7 — direction de l'exécution des travaux (DET),
— phase nº 8 — ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC),
— phase nº 9 — assistance aux opérations de réception (AOR).
Place de la gare:
— phase nº 1 — études préliminaires (EP),
— phase nº 2 — avant-projet (AVP),
— phase nº 3 — études de projet (Pro).
Tranche conditionnelle:
Place de la gare (uniquement):
— phase nº 4 — assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT),
— phase nº 5 — visa (VISA),
— phase nº 6 — études d'exécution (EXE),
— phase nº 7 — direction de l'exécution des travaux (DET),
— phase nº 8 — ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC).
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement sous 30 jours par mandat administratif.
Autofinancement sur le budget municipal.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — la lettre de candidature datée et signée (ou formulaire DC1),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire Kbis de l'entreprise),
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (de moins de 3 mois),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le formulaire DC2 dans lequel le candidat mentionne son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le formulaire DC2 dans lequel le candidat mentionne la liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet précis, la structure du groupement (s'il y a lieu) le montant, la date et le destinataire public ou privé:
— éléments attestant de références dans des prestations similaires.
Le candidat doit démontrer les compétences suivantes:
— la réponse architecturale et paysagère,
— l'hydraulique,
— l'écologie,
— le génie-civil hors ouvrage en béton armé,
— la botanique,
— la direction de chantier.
En outre, le candidat démontrera toute compétence qu'il juge nécessaire pour mener à bien sa mission. Il présentera clairement les membres de l'équipe d'études et leurs références dans son dossier de candidature.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Voir les compétences demandées.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique de l'offre %. Pondération 60

2. Prix %. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15S0084
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5.11.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 200 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Procédure: appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59, et 74-III-1° et 4° du CMP
Critères d'attributions: les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:
— sous-critère nº 1: les moyens humains, matériel, et logiciels que le candidat s'engage à affecter à la mission (sur 10 points),
— sous-critère nº 2: la méthodologie, par phase (sur 20 points),
— sous-critère nº 3: l'adéquation de l'équipe au projet (sur 30 points).
Le candidat devra impérativement justifier le temps passé par son équipe et les membres la composant pour chaque phase de la mission. Ce temps estimé devra être cohérent avec:
— les impératifs du programme,
— la complexité de l'opération,
— l'environnement et les acteurs du projet,
— le profil et l'expérience des agents composant l'équipe,
— le planning des opérations.
Renseignements administratifs:
Ville de Courbevoie, service de la commande publique, Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin
92401 Courbevoie
Tél: +33 171057192, fax: +33 171057340
Unité monétaire utilisée, l'euro. La durée du marché est estimée à 3 ans à compter de la date de notification du marché, hors période de garantie de parfait achèvement des ouvrages issus de cette opération (durée légale d'un an).
Le délai d'exécution du marché est estimé à 26 mois, dont 14 mois pour la tranche ferme.

Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/accueil.htm

Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. En cas de remise papier le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur Cd-Rom.

Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm), par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récepissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur.

La consultation impose une visite sur site obligatoire (pour les modalités voir dans le règlement de la consultation).
Documents à fournir au titre de l'offre:
1. Acte d'engagement complété, daté, signé, et ses annexes;
2. Décomposition Global et Forfaitaire (DPGF), datée, signée;
3. Mémoire technique décrivant les modalités selon lesquelles le candidat envisage de réaliser le marché, et notamment le candidat devra détailler les points suivants:
— le détail de la méthodologie que le candidat compte mettre en œuvre pour répondre aux objectifs de la mission,
— le ou les éléments de mission effectué(s) par chaque intervenant,
— le nom et le rôle du chef de projet,
— l'organisation de l'équipe;
4. Un calendrier prévisionnel d'exécution, daté et signé;
5. Le récépissé de visite;
6. Un RIB.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
95027 Cergy-Pontoise
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
95027 Cergy-Pontoise
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25.9.2015
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