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Organisation des activités périscolaires et extrascolaires à destination des élèves de l'école européenne de Courbevoie pour l'année 2019/2020 Organisation des activités périscolaires et extrascolaires à destination des élèves de l'école européenne de Courbevoie pour l'année 2019/2020 cp : 92401 correspondant : Mme LOCQUENEUX Sandrin...
Ville de Courbevoie 92401Courbevoie Cedex marchespublics@ville-courbevoie.fr
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Organisation des activités périscolaires et extrascolaires à destination des élèves de l'école européenne de Courbevoie pour l'année 2019/2020

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4547538

Date de clôture estimée : 27/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/05/19)
19-71130
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 19-71130
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Courbevoie.
 Correspondant : Mme LOCQUENEUX Sandrine, Présidente- adjointe au Maire, place de l'hôtel de Ville 92401 Courbevoie Cedex, courriel : marchespublics@ville-courbevoie.fr adresse internet : http://www.ville-courbevoie.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-courbevoie.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : organisation des activités périscolaires et extrascolaires à destination des élèves de l'école européenne de Courbevoie pour l'année 2019/2020.
CPV - Objet principal : 75200000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR105.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

la consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique car ce marché entre dans la catégorie de service no2 de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
la consultation donnera lieu à un marché à prix mixte.
le prix forfaitaire concerne l'organisation d'activités avec au minimum un directeur pour les activités périscolaires et extrascolaires et 3 animateurs pour les activités périscolaires uniquement.
les prestations à prix unitaires concernent l'organisation supplémentaire d'activités périscolaires et d'activités extrascolaires.
pour les prestations à prix unitaires, la consultation donnera lieu à des bons de commande en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 2° du Code de la commande publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 230 000 euros (H.T.) sur la durée du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : organisation des activités périscolaires et extrascolaires à destination des élèves de l'école européenne de Courbevoie pour l'année 2019/2020.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 26 août 2019 et jusqu'au 31 août 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sous 30 jours par mandat administratif.
autofinancement sur le budget du VAL.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
     - Autres renseignements demandés : un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis);
     - Autres renseignements demandés : formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Autres renseignements demandés : formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mai 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19S0026.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr
Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis.
le candidat doit remettre au titre de l'offre :
1) Un acte d'engagement complété, daté, et signé;
2) Le cadre financier composé de la décomposition du prix global et forfaitaire et du bordereau des prix unitaires;
3) Un mémoire technique dont les exigences sur son contenu figurent à l'article 5-2 du règlement de consultation.
les critères de jugement des offres sont les suivants:
pour la valeur technique jugée sur 60 points, les sous-critères sont les suivants:
- sous-Critère 1: Qualité du projet pédagogique et prise en compte de la dimension européenne: 25 points
- sous-Critère 2: La qualité et la variété des activités proposées: 25 points
- sous-Critère 3: La capacité à assurer la continuité du service selon les circonstances (maladie, absence d'agents, en cas de besoin supplémentaires d'animateurs?): 10 points
le critère prix sera jugé sur 40 points :
- sous-Critère 1: Prix jugé sur la partie forfaitaire: 25 points
- sous-Critère 2: Prix jugé sur le bordereau des prix unitaires : 15 points.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 27 mai 2019, à 14 h 30.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mai 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Courbevoie : Service de la Commande Publique.
 hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin,  92401 Courbevoie, , tél. : (+33) 1-71-05-71-92, , télécopieur : (+33) 1-71-05-73-40, , courriel : marchespublics@ville-courbevoie.fr,  adresse internet : http://www.ville-courbevoie.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris 5, rue Leblanc Cedex 15 75911 Paris, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr adresse internet : http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.

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