A proximité de Courbevoie 92401 Hauts De Seine
Acheteur : Ville de Courbevoie
92401 Courbevoie
Tel : 0171057000
  Reste 24 jours - Date de clôture estimée : 04/05/2026  
Secteurs d'activité
Services de gardiennage.
Services d'incendie et de secours.

Mission de surveillance et de sécurité incendie

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/03/2026
JOUE - 209603-2026
209603-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'incendie et de secours – Mission de surveillance et de sécurité incendie
OJ S 60/2026 26/03/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Courbevoie
Adresse électroniquemarchespublics@ville-courbevoie.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMission de surveillance et de sécurité incendie
DescriptionAccord-cadre de fournitures et services Prix mixtes
Identifiant de la procédure05066770-c1cb-4e76-ae85-239abad9faba
Identifiant interne2026007
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 75250000 Services d'incendie et de secours
Nomenclature complémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleHôtel de Ville  
VilleCourbevoie
Code postal92401
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 440 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMission de surveillance et de sécurité incendie
DescriptionAccord-cadre de fournitures et services Prix mixtes
Identifiant interneS-PF-1786989
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 75250000 Services d'incendie et de secours
Nomenclature complémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleHôtel de Ville  
VilleCourbevoie
Code postal92401
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début04/11/2026
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser la reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction du contrat par le pouvoir adjudicateur, le titulaire sera averti par courrier ou par courriel au moins deux (2) mois avant l'échéance du contrat. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Après expiration du marché ou résiliation, les deux parties demeurent liées du fait des prestations ou des règlements qui resteraient à effectuer. Aucune résiliation, par le titulaire, en cours d'exécution, n'est admise
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres04/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture04/05/2026 12:01:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuCourbevoie
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Courbevoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement6EF6672E-0015-AA12-46B451E21720F891
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVille de Courbevoie
Numéro d’enregistrement28518
Adresse postaleHôtel de Ville 1 rue Albert Simonin, Service Commande Publique
VilleCourbevoie
Code postal92401
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Point de contactle Maire
Adresse électroniquemarchespublics@ville-courbevoie.fr
Téléphone0171057000
Télécopieur0171057340
Adresse internethttp://www.ville-courbevoie.fr
Profil de l’acheteurhttp://www.ville-courbevoie.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielVille de Courbevoie
Numéro d’enregistrement6EF66762-DF3E-5C08-7D68B5C230AA3877
Adresse postaleHôtel de Ville 1 rue Albert Simonin
VilleCourbevoie
Code postal92401
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Point de contactService de la Commande Publique
Adresse électroniquemarchespublics@ville-courbevoie.fr
Téléphone(33)171057000
Télécopieur(33)171057340
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement6EF66787-EDB3-E40B-F75F10F07E4CC48C
Adresse postale2-4 bd de l'Hautil
VilleCergy-Pontoise
Code postal95027
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone0130173400
Télécopieur0130173459
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielComité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Numéro d’enregistrement6EF6679A-05F4-3BA2-F9C8B8BAB4AD1998
Adresse postale5, rue Leblanc
VilleParis
Code postal75911
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactPréfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
Adresse électroniqueccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone0182524267
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officielTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement6EF667AC-CD9A-1EB8-347BBB2B737EE68A
Adresse postale2-4 bd de l'Hautil
VilleCergy-Pontoise
Code postal95027
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone0130173400
Télécopieur0130173459
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis7ca533b9-715d-4c5b-a5f2-88498850b850  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis25/03/2026 12:12:34 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis209603-2026
Numéro de publication au JO S60/2026
Date de publication26/03/2026