Centrale des marchés
mission d'architecte-urbaniste conseil pour la ville à Courbevoie Mission d'architecte-Urbaniste Conseil pour la ville de Courbevoie fax : (+33) 1-71-05-73-40 url : http://www.ville-courbevoie.fr adresse : Hôtel de Ville, Service Commande Publique ville ...
Ville de Courbevoie 92401Courbevoie 01 71 05 73 40
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Mission d'architecte-urbaniste conseil pour la ville à Courbevoie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1680712

Date de clôture estimée : 15/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/09/15)
BOAMP (18/09/15)
15-142946
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 92
Annonce No 15-142946
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Courbevoie.
 Correspondant :  le maire, hôtel de Ville, Service Commande Publique 92401 Courbevoie, tél. : (+33) 1-71-05-71-92, télécopieur : (+33) 1-71-05-73-40 adresse internet : http://www.ville-courbevoie.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'architecte-urbaniste Conseil pour la ville de Courbevoie.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71210000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR105|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 75 000,00 euros (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sous 30 jours par mandat administratif.
autofinancement sur le budget municipal.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
- un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis).

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
diplome d'architecte ou équivalent.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 70 %;
     - prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15S0082.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Procédure : Procédure adaptée, En application des articles 26-ii-2 et 28 du Code des Marchés publicsmarché à bons de commande
criteres d'attributions : Le détail du critère "valeur technique", noté sur 70 points est le suivant:
- sous-Critère no1: Moyens humains et techniques dédiés à l'exécution des prestations: 35 points
- sous-Critère no2: La méthodologie/l'organisation des prestations/la compréhension des enjeux de la mission
mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. En cas de remise papier le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur Cd-Rom.
Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm), ou par courrier recommandé avec avis de réception ou contre récepissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur.
documents à fournir au titre de l'offre:
- l'acte d'engagement rempli, daté, paraphé et signé, et ses annexes,
- un mémoire justificatif, permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre et utilisé pour le jugement de celle-ci,comprenant notamment:
* les moyens humains dédiés à l'exécution des prestations
* la méthodologie / l'organisation des prestations/ la compréhension des enjeux de la mission
- un RIB.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Courbevoie : Mme GHARBI - Bureau 320.
 service commande publique, Hôtel de Ville,  92401 Courbevoie.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Courbevoie : Service de la Commande Publique.
 hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin,  92401 Courbevoie, , tél. : (+33) 1-71-05-71-92, , télécopieur : (+33) 1-71-05-73-40.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

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