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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Courbevoie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, livraison et déchargement de signalisation verticale
Description: La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 200 000 euro(s) HT. Conformément à l'article R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique, les prestations à réaliser seront définies, au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande
Identifiant de la procédure: 025fe124-7422-4d14-8b1d-198199878138
Identifiant interne: 2026029
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928471 Matériel de signalisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière, 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris par télécopie uniquement, auprès du service de la Commande Publique (Fax : 01.71.05.73.40) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture, livraison et déchargement de signalisation verticale
Description: La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 200 000 euro(s) HT. Conformément à l'article R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique, les prestations à réaliser seront définies, au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande
Identifiant interne: F-PF-1839153
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928471 Matériel de signalisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière, 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Courbevoie
Code postal: 92401
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/10/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre prend effet à compter du 31 octobre 2026 ou à défaut à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un an reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de quatre ans. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction du présent accord-cadre, le titulaire en sera informé par lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Courbevoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: KELIAS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026029
Titre: Fourniture, livraison et déchargement de signalisation verticale
Date de conclusion du marché/concession: 14/10/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 53A33749-DD56-7CEA-10A0ED01DECB656E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Courbevoie
Numéro d’enregistrement: 28518
Adresse postale: Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin, Service Commande Publique
Ville: Courbevoie
Code postal: 92401
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0171057000
Télécopieur: 0171057340
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Courbevoie
Numéro d’enregistrement: 2126039
Adresse postale: Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin
Ville: Courbevoie
Code postal: 92401
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: 0171057000
Télécopieur: 0171057340
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 53A3379C-CCBF-0DBA-CB57866B0A23C235
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Numéro d’enregistrement: 53A337AF-AC1F-A9A6-B4777658523D7533
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 53A337C4-0E6F-D42C-B0285F3926144507
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: KELIAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1839153-1-0-1
Adresse postale: 8 Imp Du Bourrelier
Ville: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240923730
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2955b920-b878-41a8-9fc3-9e142b322eda - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/11/2026 16:11:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 771156-2026
Numéro de publication au JO S: 215/2026
Date de publication: 05/11/2026