A proximité de Courbevoie 92401 Hauts De Seine
Acheteur : Ville de Courbevoie
92401 Courbevoie
Tel : 0171057000
  Reste 2 jours - Date de clôture estimée : 23/02/2026  
Secteurs d'activité
Cartes pour l'achat de carburant.
Cartes accréditives.

Fourniture de carburant et services en station par cartes accréditives

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/01/2026
JOUE - 39945-2026
39945-2026 - Mise en concurrence
France – Cartes pour l'achat de carburant – Fourniture de carburant et services en station par cartes accréditives
OJ S 13/2026 20/01/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Courbevoie
Adresse électroniquemarchespublics@ville-courbevoie.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de carburant et services en station par cartes accréditives
DescriptionL'accord-cadre à bons de commande sera conclu avec montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du contrat en application de l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier, dans les limites suivantes : Montant minimum 200 000 euro(s) HT sur 4 ans Montant maximum sur 4 ans 800 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure46b4b8fd-5c2d-433a-9198-9e671b5ea4e5
Identifiant interne2026008
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163000 Cartes accréditives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleHôtel de Ville  
VilleCourbevoie
Code postal92401
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreFourniture de carburant et services en station par cartes accréditives
DescriptionL'accord-cadre à bons de commande sera conclu avec montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du contrat en application de l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier, dans les limites suivantes : Montant minimum 200 000 euro(s) HT sur 4 ans Montant maximum sur 4 ans 800 000 euro(s) HT
Identifiant interneF-PF-1766512
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163000 Cartes accréditives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleHôtel de Ville  
VilleCourbevoie
Code postal92401
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début02/04/2026
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres23/02/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture23/02/2026 09:05:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Courbevoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement5FC793C0-03FA-0883-5922AC6E6899AABA
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVille de Courbevoie
Numéro d’enregistrement28518
Adresse postaleHôtel de Ville 1 rue Albert Simonin, Service Commande Publique
VilleCourbevoie
Code postal92401
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Point de contactle Maire
Adresse électroniquemarchespublics@ville-courbevoie.fr
Téléphone0171057000
Télécopieur0171057340
Adresse internethttp://www.ville-courbevoie.fr
Profil de l’acheteurhttp://www.ville-courbevoie.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielVille de Courbevoie
Numéro d’enregistrement5FC793E8-03B7-135F-0B56999734BBE09E
Adresse postaleHôtel de Ville 1 rue Albert Simonin
VilleCourbevoie
Code postal92401
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Point de contactService de la Commande Publique
Adresse électroniquemarchespublics@ville-courbevoie.fr
Téléphone0171057000
Télécopieur(33)171057340
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement5FC793F8-9872-0D61-890A93F23F874108
Adresse postale2-4 bd de l'Hautil
VilleCergy-Pontoise
Code postal95027
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone0130173400
Télécopieur0130173459
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielComité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Numéro d’enregistrement5FC79409-D56A-B1A6-15AA41C0F0E1B24B
Adresse postale5, rue Leblanc
VilleParis
Code postal75911
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactPréfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
Adresse électroniqueccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone0182524267
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officielTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement5FC7941B-FDF2-AA1C-6FEC8AA0B34A8636
Adresse postale2-4 bd de l'Hautil
VilleCergy-Pontoise
Code postal95027
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone0130173400
Télécopieur0130173459
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis67b7ec4f-65ef-4c8c-a8c2-fb7d3f48eea8  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis19/01/2026 14:10:24 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis39945-2026
Numéro de publication au JO S13/2026
Date de publication20/01/2026