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F-Courbevoie: Équipement de parcs et de terrains de jeux II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Accord-cadre de fourniture et pose de jeux pour enfants. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison...
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F-Courbevoie: Équipement de parcs et de terrains de jeux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73261

Date de clôture estimée : 14/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/04/12)
106171-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Courbevoie Cedex
+33 171057340
+33 171057192
FRANCE
Ville de Courbevoie
M. le maire
service commande publique
hôtel de ville, 1 rue Albert Simonin
92401
marchespublics@ville-courbevoie.fr

Adresse(s) internet:

http://www.ville-courbevoie.fr

http://www.ville-courbevoie.fr/en-ligne/marches-publics.html

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Accord-cadre de fourniture et pose de jeux pour enfants.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Hauts-de-Seine
FR105


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Accord-cadre de fourniture et pose de jeux pour enfants.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Équipement de parcs et de terrains de jeux
43325000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Fourniture et pose de tous types de structures de jeux (structures à grimper, à glisser, déformable, à balancement, tourniquet...) pour enfants de 12 mois à 15 ans. montant maximum (sur la durée totale de l'accord-cadre): 930 000 EUR (HT). Nombre d'opérateurs retenus: minimum 3, maximum 6.
II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Une garantie à première demande sera exigée pour le versement de l'avance prévue par l'article 87 du code des marchés publics.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Autofinancement sur le budget municipal. Paiement sous 30 jours par mandat administratif.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. La lettre de candidature datée et signée (ou formulaire DC1);
2. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire KBIS de l'entreprise);
3. Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant;
4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononces a cet effet

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le formulaire DC2 dans lequel le candidat mentionne notamment son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le formulaire DC2 dans lequel le candidat mentionne notamment la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat joint les attestations.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12C0001
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 200 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
www.ville-courbevoie.fr/en-ligne/marches-publics.html
marchespublics@ville-courbevoie.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Cergy-Pontoise Cedex
+33 130173459
+33 130173400
FRANCE
http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Tribunal administratif de Cergy Pontoise
2/4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
95027
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Paris
+33 144426337
+33 144426343
FRANCE
http://www.idf.pref.gouv.fr
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
29 rue Barbet de Jouy
75007
jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr


VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Cergy-Pontoise Cedex
+33 130173459
+33 130173400
FRANCE
http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2/4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
95027
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.3.2012
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