Centrale des marchés
etude urbaine de faisabilite et de programmation des espaces publics 92 prestations d'étude urbaine de faisabilité et de programmation des espaces publics pour le compte de la ville de Courbevoie ville : Courbevoie Cedex lieu : mairie de Courbevoie Hôtel de Vil...
Ville de Courbevoie 92401Courbevoie marchespublics@ville-courbevoie.fr 0171057340
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Etude urbaine de faisabilite et de programmation des espaces publics

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478885

Date de clôture estimée : 18/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-21520
JOUE (07/02/13)
42163-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Courbevoie, mairie de Courbevoie Hôtel de Ville 1, rue Albert Simonin, contact : service Marchés Publics, à l'attention de M. le maire, F-92401 Courbevoie Cedex. Tél. : (+33) 1 71 05 71 92. E-mail : marchespublics@ville-courbevoie.fr. Fax : (+33) 1 71 05 73 40.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-courbevoie.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-courbevoie.fr/en-ligne/marches-publics.html.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches-publics.sis-france.com/mairie-courbevoie/affaire.do?reqCode=detail&idAffaire=13S0006-00

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
etude urbaine de faisabilite et de programmation des espaces publics.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS , FR105, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
etude urbaine de faisabilite et de programmation des espaces publics.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : programmation des espaces publics sur dalle et sous dalle de 3 périmètres. Le titualire devra réaliser une synthèse des études existantes, donner des orientations d'aménagement, élaborer des scénarios et présenter une analyse sommaire des avantages et inconvénients de chacun, approfondir les 2 scénarios que le comité de pilotage retiendra, écrire le programme qui servira de support à la consultation des maître d'oeuvre qui réaliseront les aménagements.
Le prestataire devra également accompagner la maîtrise d'ouvrage dans la concertation avec les habitants.
Le titulaire pourra également avoir une mission d'accompagnement de la maîtrise d'ouvrage dans le suivi des projets en phase de réalisation (jusqu'à la validation de l'avp).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement sous 30 jours. Autofinancement sur le budget communautaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc1
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire Kbis de l'entreprise).
Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le formulaire Dc2 dans lequel le candidat mentionne son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Formulaire Dc2 dans lequel le candidat mentionne la liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet précis, la structure du groupement (s'il y a lieu) le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Titres d'étude et/ou d'expérience professionnelle des membres du personnel chargé de l'exécution du marché (CV des membres de l'équipe).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat individuel ou le groupement d'entreprises doit disposer au minimum des compétences suivantes :
- urbanisme
- architecture
- paysage
- bureau d'étude technique (voirie, espaces verts, structure, étanchéité, réseaux, assainissement, matériaux, mobilier)
- économie de la construction et de l'aménagement.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0006.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 mars 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 200 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Si le DC 1 n'est pas fourni, le candidat remet également les attestations suivantes :
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat a satisfait a ses obligations en
matière fiscale et sociale ;
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq
ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1
à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5,
à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de
l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à
l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du
code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même
nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à
titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10
ou 131-39 du code pénal ;
Une déclarations sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq
ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux
articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour
des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
Une déclaration relative au respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du
code du travail.
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué
par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du
travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du
travail)
si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit
à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou
des documents équivalents.
les documents de la consultation sont délivrés gratuitement. Ils peuvent être téléchargés à cette adresse:
http://marches-publics.sis-france.com/mairie-courbevoie; ils sont également transmis par courriel sur demande adressée à marchespublics@ville-courbevoie.fr .
Certains documents graphiques ne sont disponibles que sur Cd-Rom en raison de leur taille; les candidats doivent demander ce Cd-Rom par courriel à l'adresse marchespublics@ville-courbevoie.fr .
Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées
dans le présent avis. Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur
(http://marches-publics.sis-france.com/mairie-courbevoie), par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 29, rue Barbet de Jouy, F-75007 Paris. E-mail : jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 44 42 63 43. URL : http://www.idf.pref.gouv.fr. Fax : (+33) 1 44 42 63 37
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 février 2013.

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