1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Courbevoie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception, exécution, secrétariat de rédaction et suivi de fabrication du journal municipal de Courbevoie
Description: Le descriptif technique des prestations est présenté dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Conformément à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lot. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes conditions, sans pouvoir dépasser la durée maximale de 4 ans. Les prix de l'accord-cadre sont unitaires
Identifiant de la procédure: 43bc13d5-c659-4994-9c81-92feea436ed3
Identifiant interne: 2025016
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79415200 Services de conseil en conception
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines, 79822500 Services de conception graphique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 520 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le Dce, correspondre avec l'acheteur et déposer leur pli sur le profil acheteur de la Ville par le lien suivant : https://www.ville-courbevoie.fr/715/marches-publics.htm Les documents à remettre au titre de la candidature et au titre de l'offre sont respectivement énumérés aux articles 3.1. et 3.2 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 4 du règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Conception, exécution, secrétariat de rédaction et suivi de fabrication du journal municipal de Courbevoie
Description: Le descriptif technique des prestations est présenté dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Conformément à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lot. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes conditions, sans pouvoir dépasser la durée maximale de 4 ans. Les prix de l'accord-cadre sont unitaires
Identifiant interne: S-PF-1648682
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79415200 Services de conseil en conception
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines, 79822500 Services de conception graphique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 520 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/06/2025 12:01:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Courbevoie
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Courbevoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 74420E17-053E-CE2B-75583BECED6F384C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Courbevoie
Numéro d’enregistrement: 28518
Adresse postale: Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin, Service Commande Publique
Ville: Courbevoie
Code postal: 92401
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0171057000
Télécopieur: 0171057340
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Courbevoie
Numéro d’enregistrement: 74420F7E-F56C-F12A-2DDDE330E4CD9BF0
Adresse postale: Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin
Ville: Courbevoie
Code postal: 92401
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: 0171057000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 74420FAC-D9ED-617E-BCE22BB1F8838EF1
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Numéro d’enregistrement: 74420FC1-F287-2706-3BB6AEE071FC4780
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 74420FD1-A668-698F-C0E486D6114840BA
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 65590e9b-09a7-4d42-b848-dfe10d620b6a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2025 11:29:04 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 321259-2025
Numéro de publication au JO S: 95/2025
Date de publication: 19/05/2025
