1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Courbevoie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION PORTANT SUR LA COMMERCIALISATION ET LA MISE EN PAGE D'ESPACES PUBLICITAIRES DANS LE JOURNAL MUNICIPAL DE COURBEVOIE
Description: La présente consultation a pour objet de confier à un Concessionnaire, dans le cadre d'un contrat de concession tel que défini à l'article L1121-1 du code de la commande publique, la gestion de la commercialisation et la mise en page des espaces publicitaires du journal municipal de Courbevoie. A ce titre, le Concessionnaire se rémunère exclusivement par les recettes de publicité qu'il perçoit auprès des annonceurs. En contrepartie, il assume l'entière responsabilité technique et financière de la gestion publicitaire qu'il se voit confier. Il prend notamment à sa charge les frais de conception, de mise en page, d'édition, de publicité, et de maquettage des publicités, et de toutes taxes afférentes à cette gestion. L'écriture, le maquettage final, l'impression et la distribution du magazine ne seront pas à la charge du concessionnaire. Le détail des prestations attendues est donné au contrat de concession. La convention prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée de quatre ans fermes
Identifiant de la procédure: 9b060152-01ad-421b-a688-b9c1c5a0c67e
Identifiant interne: 23CS0001
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341200 Services de gestion publicitaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79341200 Services de gestion publicitaire
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 755 600,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris par courriel uniquement, auprès du service de la Commande Publique (mail : marchespublics@ville-courbevoie.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONCESSION PORTANT SUR LA COMMERCIALISATION ET LA MISE EN PAGE D'ESPACES PUBLICITAIRES DANS LE JOURNAL MUNICIPAL DE COURBEVOIE
Description: La présente consultation a pour objet de confier à un Concessionnaire, dans le cadre d'un contrat de concession tel que défini à l'article L1121-1 du code de la commande publique, la gestion de la commercialisation et la mise en page des espaces publicitaires du journal municipal de Courbevoie. A ce titre, le Concessionnaire se rémunère exclusivement par les recettes de publicité qu'il perçoit auprès des annonceurs. En contrepartie, il assume l'entière responsabilité technique et financière de la gestion publicitaire qu'il se voit confier. Il prend notamment à sa charge les frais de conception, de mise en page, d'édition, de publicité, et de maquettage des publicités, et de toutes taxes afférentes à cette gestion. L'écriture, le maquettage final, l'impression et la distribution du magazine ne seront pas à la charge du concessionnaire. Le détail des prestations attendues est donné au contrat de concession. La convention prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée de quatre ans fermes
Identifiant interne: S-PF-1415347
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341200 Services de gestion publicitaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79341200 Services de gestion publicitaire
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Courbevoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 755 600,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL CITHEA COMMUNICATION
Offre:
Identifiant de l’offre: SARL CITHEA COMMUNICATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024m068
Titre: Concession Portant Sur La Commercialisation Et La Mise En Page D'Espaces Publicitaires Dans Le Journal Municipal De Courbevoie
Date de conclusion du marché: 07/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E95C9DD2-E34F-4D02-4880FE3D4FB8EE32
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Courbevoie
Numéro d’enregistrement: 28518
Adresse postale: Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin, Service Commande Publique
Ville: Courbevoie
Code postal: 92401
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0171057000
Télécopieur: 0171057340
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Courbevoie
Numéro d’enregistrement: 1617412
Adresse postale: Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin
Ville: Courbevoie
Code postal: 92401
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: (33)171057000
Télécopieur: (33)171057340
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: E95C9E29-0E7C-90BC-17D0627547073689
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Numéro d’enregistrement: E95C9E39-01A3-2F0D-D8AF08A6011584F3
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: E95C9E5E-C2CD-A336-FEE7BC1A75FDC1C6
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SARL CITHEA COMMUNICATION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1415347-1-0-1
Adresse postale: 178 Quai Louis Bleriot
Ville: Paris 16
Code postal: 75016
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153920900
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: abbfabff-d5f6-4dd5-89ab-ac916b4b924f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2024 16:00:20 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 749263-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024
