A proximité de Courbevoie 92401 Hauts De Seine
Acheteur : Ville de Courbevoie
SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
92401 Courbevoie Cedex
Tel : +33 171057000
  Reste 31 jours - Date de clôture estimée : 15/04/2026  
Secteurs d'activité
Services d'assurance dommages ou pertes.

Assurances pour la construction d'un centre horticole municipale

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 13/03/2026
BOAMP - 26-26678
Avis de marché - Avis n° 26-26678 du 13/03/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-26678
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Courbevoie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21920026800015
Ville : Courbevoie
Code postal : 92401
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026018
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 171057000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assurances pour la construction d'un centre horticole municipale
Code CPV principal - Descripteur principal : 66515000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'opération à assurer correspond à la construction du centre horticole municipale (comprenant toute sa réalisation identifiée par tranches ou lots) relevant d'un permis de construire conformément aux articles 1792-2 et 1792-3 du code civil. L'opération est décrite dans les documents joints au dossier de consultation des entreprises
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel de Ville 92401 - Courbevoie
Durée du marché (en mois) : 120
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2026