Avis de marché - Avis n° 25-62258 du 03/06/2025
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 25-62258
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Courbevoie
Correspondant : le Maire
Adresse : Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, Service Commande Publique, 92401 Courbevoie
Coordonnées :
Téléphone : 0171057000
Télécopieur : 0171057340
Courriel : marchespublics@ville-courbevoie.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-courbevoie.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Achat de véhicules neufs électriques et utilitaires pour les services de la Ville de Courbevoie
Lieu de livraison : Hôtel de Ville, 92401 Courbevoie
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article R2123-1 1° de la commande publique. Pour chaque lot, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché mono-attributaire dont les prestations seront traitées à prix forfaitaire. Conformément à l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, la présente consultation est décomposée en deux (2) lots séparés comme suit : Lot n°1 : Achat d'un véhicule neuf léger électrique Lot n°2 : Achat de deux véhicules neufs utilitaires Les candidatures peuvent concerner un seul ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Lorsque le soumissionnaire répond au lot 2, il doit faire une offre pour l'ensemble des véhicules qui le compose
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025031
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FR105 Valeur estimée hors TVA : entre33 000,00 euro(s) et 99 000,00 euro(s) Lot 1 - Achat d'un véhicule neuf léger électriqueLot 2 - Achat de deux véhicules neufs utilitairesMarché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Tél : 0130173400 Fax : 0130173459Mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Web : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles, Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris, 5, rue Leblanc 75911 ParisCedex 15 Tél : 0182524267Mel : ccira@paris-idf.gouv.fr Web : http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Tél : 0130173400 Fax : 0130173459Mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Web : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Courbevoie : Service de la Commande Publique
Adresse :Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, 92401 Courbevoie
Coordonnées :
Téléphone : +33 171057000
Télécopieur : +33 171057340
Courriel : marchespublics@ville-courbevoie.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Courbevoie : Service de la Commande Publique
Adresse :Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, 92401 Courbevoie
Coordonnées :
Téléphone : +33 171057000
Télécopieur : +33 171057340
Courriel : marchespublics@ville-courbevoie.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Courbevoie : Service de la Commande Publique
Adresse :Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, 92401 Courbevoie
Coordonnées :
Téléphone : +33 171057000
Télécopieur : +33 171057340
Courriel : marchespublics@ville-courbevoie.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Courbevoie : Service de la Commande Publique
Adresse :Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, 92401 Courbevoie
Coordonnées :
Téléphone : +33 171057000
Télécopieur : +33 171057340
Courriel : marchespublics@ville-courbevoie.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2025
