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92 réhabilitation de la chaufferie de l'école maternelle Alfred de Musset, à Courbevoie 92 réhabilitation de la chaufferie de l'école maternelle Alfred de Musset, à Courbevoie rehabilitation de la chaufferie de l'ecole maternelle alfred de musset. ville : Courbevoie Cedex, code_pos...
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92 réhabilitation de la chaufferie de l'école maternelle Alfred de Musset, à Courbevoie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222407

Date de clôture estimée : 05/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-181204
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Courbevoie.
Correspondant : M. le maire, Responsable Commande Publique, hôtel de Ville 1, rue Albert Simonin, 92401 Courbevoie Cedex, tél. : 01-71-05-71-92, télécopieur : 01-71-05-73-40, courriel : marchespublics@ville-courbevoie.fr, adresse internet : http://www.ville-courbevoie.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-courbevoie.fr/en-ligne/marches-publics.html.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rehabilitation de la chaufferie de l'ecole maternelle alfred de musset.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45331100.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR105.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : délai d'exécution: 7 semaines.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sous 30 jours par mandat administratif.
Autofinancement sur le budget municipal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, financières et techniques.
Les candidatures seront examinées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites. Compte tenu de l'objet du marché, toutes les garanties requises au titre de la candidature seront appréciées à valeur égale.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire Kbis de l'entreprise) ;
- : justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 200 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12S0103.

Renseignements complémentaires : mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.ville-courbevoie.fr/en-ligne/marches-publics/
Le dossier de consultation est également délivré par courrier électronique, sur demande adressée à marchespublics@ville-courbevoie.fr.
Les documents sont délivrés gratuitement.
les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (www.ville-courbevoie.fr/en-ligne/marches-publics.html), par courrier recommandé avec avis de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 29, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris, tél. : 01-44-42-63-43, courriel : jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr, télécopieur : 01-44-42-63-37, adresse internet : http://www.idf.pref.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

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