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92 délégation de service public pour l'établissement d'accueil du jeune enfant "le petit prince" à Courbevoie 92 délégation de service public pour l'établissement d'accueil du jeune enfant "le petit prince" à Courbevoie délégation de service public pour l'établissement d'accueil du jeune enfant "le Petit P...
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92 délégation de service public pour l'établissement d'accueil du jeune enfant "le petit prince" à Courbevoie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540270

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-53722

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Ville de Courbevoie, hôtel de Ville 1, rue Albert Simonin, à l'attention de M. le maire-92401 Courbevoie Cedex. Tél. : 01-71-05-71-92. Courriel : marchespublics@ville-courbevoie.fr. Fax : 01-71-05-73-40.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.ville-courbevoie.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-courbevoie.fr/en-ligne/marches-publics.html.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public pour l'établissement d'accueil du jeune enfant "le Petit Prince".
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L. 1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
II.3) Objet de la délégation : délégation de service public pour l'établissement d'accueil du jeune enfant "le Petit Prince".

Domaine de la délégation : Autre : petite enfance

Durée de la délégation : 6
ans Lieu principal d'exécution de la délégation : 6 promenade du Millénaire, 92400 Courbevoie.

Code NUTS : FR105.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 0 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85312110.
SECTION III : PROCEDURE
1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : DSP le Petit Prince.
3) Critères d'attribution : Les offres seront selectionnées en fonction des critères de choix prévus par le règlement de la consultation.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 1er mars 2013.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
La procédure a été déclarée infructueuse
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322-95027 Cergy Pontoise Cedex. Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : 01-30-17-34-00. Fax : 01-30-17-34-59

Adresse Internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis : 25 mars 2013.

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