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92 conception et réalisation de documents sur le cadre de vie et l'environnement à Courbevoie 92 conception et réalisation de documents sur le cadre de vie et l'environnement à Courbevoie conception et réalisation de documents sur le cadre de vie et l'environnement. code_postal : 92400 l...
Ville de Courbevoie 92400Courbevoie 0171057340
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92 conception et réalisation de documents sur le cadre de vie et l'environnement à Courbevoie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71560

Date de clôture estimée : 19/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-64467
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Courbevoie.
Correspondant : M. le maire, place de l'hôtel de Ville, 92400 Courbevoie, tél. : 01-71-05-71-92, télécopieur : 01-71-05-73-40, courriel : marchespublics@ville-courbevoie.fr, adresse internet : http://www.ville-courbevoie.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-courbevoie.fr/en-ligne/marches-publics/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : conception et réalisation de documents sur le cadre de vie et l'environnement.

Catégorie de services : 15.

C.P.V. - Objet principal : 79822500.

Lieu d'exécution : mairie de COURBEVOIE, 92400 Courbevoie.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
dans le cadre du label "4 fleurs" et afin de traduire les efforts accomplis par la municipalité en faveur du cadre de vie des Courbevoisiens, la Ville de Courbevoie souhaite réaliser des documents de communication :
- un guide sur la politique environnementale et le cadre de vie de Courbevoie
- un livret de présentation qui sera distribué au jury
- des panneaux thématiques qui seront présentés à l'occasion du passage du jury
il sera demandé au titulaire de :
1° Concevoir et réaliser un guide, de plus ou moins 60 pages, sur la politique environnementale et le cadre de vie de Courbevoie,
2° Concevoir et réaliser un livret de présentation de plus ou moins 40 pages,
3° Concevoir et réaliser des panneaux thématiques (plus ou moins 6 exemplaires)
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Autofinancement sur le budget municipal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles
garanties financières
garanties techniques
les candidatures seront examinées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites. Compte tenu de l'objet du marché, toutes les garanties requises au titre de la candidature seront appréciées à valeur égale.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire Kbis de l'entreprise).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 avril 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 200 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12S0027.

Renseignements complémentaires : les documents sont délivrés gratuitement. Ils peuvent être téléchargés sur le profil
d'acheteur du pouvoir adjudicteur: www.ville-courbevoie.fr/en-ligne/marches-publics.html . Ils sont également
envoyés par courriel sur demande adressée à marchespublics@ville-courbevoie.fr.
les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées
dans le présent avis. Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur
(www.ville-courbevoie.fr/en-ligne/marches-publics.html), par courrier recommandé avec avis de réception ou
contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des Litiges relatifs aux marchés publics 29, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris, tél. : 01-44-42-63-43, courriel : jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

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