A proximité de Toulouse 31000 Haute Garonne
Acheteur : COUR APPEL TOULOUSE SAR
1, rue des Pénitents Blancs Immeuble Jean Céaux 6ème étage
31000 Toulouse
Tel : +33 534455058
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 30/06/2023  
7 Lots
Lot 1
marché de prestations de maintenance multitechnique PFI pour les juridictions de la Cour d'appel de Toulouse: département de la Haute-Garonne (31)
Lot 2
marché de prestations de maintenance multitechnique PFI pour les juridictions de la Cour d'appel de Toulouse: département du Tarn (81)
Lot 3
marché de prestations de maintenance multitechnique PFI pour les juridictions de la Cour d'appel de Toulouse: département de Tarn-Et--Garonne (82)
Lot 4
marché de prestations de maintenance multitechnique PFI pour les juridictions de la Cour d'appel de Toulouse: département de l'ariège (09)
Lot 5
marché de prestations de maintenance multitechnique PFI pour les juridictions de la Cour d'appel d'agen: département du Lot-Et-Garonne (47)
Lot 6
marché de prestations de maintenance multitechnique PFI pour les juridictions de la Cour d'appel d'agen: département du Lot (46)
Lot 7
marché de prestations de maintenance multitechnique PFI pour les juridictions de la Cour d'appel d'agen: département du Gers (32)
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments.

marché de prestations de maintenance multitechnique pour les juridictions du ressort des Cours d'appel de Toulouse et d'agen

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/06/2023
JOUE - 331380-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cour appel toulouse sar
Adresse postale: 1, rue des Pénitents Blancs Immeuble Jean Céaux 6ème étage
Ville: Toulouse
Code NUTS: FR France
Code postal: 31000
Pays: France
Point(s) de contact: Mme MANAR Nadia Directeur Principal des Services de Greffe Judiciaires RGBMP- COUR D APPEL TOULOUSE
Courriel: Rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr
Téléphone: +33 534455058
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cour d appel agen- service administratif regional
Adresse postale: 12 rue Diderot
Ville: Agen
Code NUTS: FR France
Code postal: 47000
Pays: France
Courriel: Rgbmp.sar.ca-agen@justice.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2270441&orgAcronyme=d3f
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de prestations de maintenance multitechnique pour les juridictions du ressort des Cours d'appel de Toulouse et d'agen

Numéro de référence: CATLSE23-004
II.1.2)Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance multitechnique, avec objectif de performance énergétique (Pfi) pour les juridictions du ressort des cours d'appel de Toulouse et d'agen

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

marché de prestations de maintenance multitechnique PFI pour les juridictions de la Cour d'appel de Toulouse: département de la Haute-Garonne (31)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance multitechnique pour les juridictions du département de la Haute-Garonne (31)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché annuel, reconductible 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

marché de prestations de maintenance multitechnique PFI pour les juridictions de la Cour d'appel de Toulouse: département du Tarn (81)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance multitechnique pour les juridictions du département du Tarn (81)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché annuel, reconductible 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

marché de prestations de maintenance multitechnique PFI pour les juridictions de la Cour d'appel de Toulouse: département de Tarn-Et--Garonne (82)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance multitechnique pour les juridictions du département de Tarn-Et-Garonne (82)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché annuel, reconductible 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

marché de prestations de maintenance multitechnique PFI pour les juridictions de la Cour d'appel de Toulouse: département de l'ariège (09)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance multitechnique pour les juridictions du département de l'ariège (09)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché annuel, reconductible 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

marché de prestations de maintenance multitechnique PFI pour les juridictions de la Cour d'appel d'agen: département du Lot-Et-Garonne (47)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance multitechniquepour les juridictions du département du Lot -et--garonne (47)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché annuel, reconductible 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

marché de prestations de maintenance multitechnique PFI pour les juridictions de la Cour d'appel d'agen: département du Lot (46)

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance multitechnique pour les juridictions du département du Lot (46)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché annuel, reconductible 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

marché de prestations de maintenance multitechnique PFI pour les juridictions de la Cour d'appel d'agen: département du Gers (32)

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance multitechnique pour les juridictions du département du Gers (32)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché annuel reconductible 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/06/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/06/2023
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

mars 2027

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
Téléphone: +33 562735757
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: cour D'Appel de toulouse service administratif regional
Adresse postale: 1, rue des Pénitents Blancs Immeuble Jean Céaux 6ème étage
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
Courriel: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr
Téléphone: +33 534455058
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/05/2023