Centrale des marchés
réfection de la plomberie et des équipements sanitaires de 55 logements - résidence Lyautey, à Courbevoie Marché 28-15 réfection de la plomberie et des équipements sanitaires de 55 logements - résidence Lyautey à Courbevoie (92400) adresse : 1, rue massenet mel : service.marches@courbevoie-habitat...
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Réfection de la plomberie et des équipements sanitaires de 55 logements - résidence Lyautey, à Courbevoie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746932

Date de clôture estimée : 27/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/10/15)
15-165117
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 15-165117
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPHLM de Courbevoie.
 Correspondant : M. Kabongo Yamba, 1, rue massenet 92400 Courbevoie, courriel : service.marches@courbevoie-habitat.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : marché 28-15 réfection de la plomberie et des équipements sanitaires de 55 logements - résidence Lyautey à Courbevoie (92400).
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45330000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les travaux comprennent :
- réfection du réseau d'alimentation d'eau froide et de gaz dans les appartements ;
- remplacement des chutes d'eaux usées, d'eaux vannes des appartements et des collecteurs en cave ;
- remplacement des équipements sanitaires et robinetterie (WC, receveur douche et cabines, lavabo) et des meubles éviers en cuisine.
- remise en état des murs, coffrages, revêtements muraux et sols touchés par les travaux
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 4 janvier 2016.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant la totalité du remboursement de l'avance.
Retenue de garantie de 5% couvrant le parfait achèvement.
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire pouvant remplacer la retenue de garantie de 5%.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de l'oph sur son budget investissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : pour attester de sa situation juridique le candidat produira les pièces suivantes réclamées au réglement de la consultation :
- eventuellement, document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- un k-bis
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité économique et financière - références requises : pour attester de ses capacités économiques et financières, le candidat produira les pièces suivantes réclamées au réglement de la consultation :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : pour attester de ses références professionnelles et techniques, le candidat produira les pièces suivantes réclamées au réglement de la consultation :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise en cours de validité (la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou de références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate. Les qualifications souhaitées sont les qualifications suivantes:
Qualibat : Peinture : 6111, Plomberie : 5112
Qualifelec : E1 SEH.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
les justificatifs relatifs à la candidature sont indiqués au RC.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 novembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : mp no28-15.

Renseignements complémentaires : les renseignements pourront être obtenus auprès de :
M. Kabongo
Service Marchés Publics
Mail : service.marches@courbevoie-habitat.fr
La communication des renseignements complémentaires est écrite. Aucune réponse ne sera transmise par téléphone et toutes les réponses écrites seront retransmises intégralement et de façon anonyme à l'ensemble des candidats par e -mail.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultation sont obtenus gratuitement suite à demande par mail à l'adresse suivante: service.marches@courbevoie-habitat.fr.
Les candidats indiquent toutes leurs coordonnées sur la demande. Les dossiers de consultation sont également téléchargeables sur le site "klekoon.com".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75011 Paris, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : ccira@parisidf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);
- recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel, article 551-13 et suivants pouvant être introduit une fois le marché conclu. Référé précontractuel: art. 551-1 du CJA à introduire avant la conclusion du marché.
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