Centrale des marchés
marché de maintenance, entretien, surveillance et réparation des appareils de distribution d'eau installés dans les immeubles du patrimoine de l'oph Courbevoie Habitat 92 marché de maintenance, entretien, surveillance et réparation des appareils de distribution d'eau installés dans les immeubles du patrimoine de l'oph Courbevoie Habitat ville : Courbevoie lie...
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Marché de maintenance, entretien, surveillance et réparation des appareils de distribution d'eau installés dans les immeubles du patrimoine de l'oph Courbevoie Habitat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479592

Date de clôture estimée : 02/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/02/13)
43612-2013
BOAMP (07/02/13)
13-18231

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPHLM de Courbevoie, 1, rue Massenet, à l'attention de M. Glais Fréderic, F-92400 Courbevoie. E-mail : service.marches@courbevoie-habitat.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de maintenance, entretien, surveillance et réparation des appareils de distribution d'eau installés dans les immeubles du patrimoine de l'oph Courbevoie Habitat.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 5.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet les prestations de maintenance, surveillance, entretien et réparation de l'ensemble des appareils de distribution d'eau installés dans les immeubles du patrimoine de l'oph.
La prestation porte sur l'ensemble des équipements et réseaux de distribution d'eau froide et d'eau chaude sanitaire des logements depuis l'appareil de production (chauffe-eau, chaudière, ballon Ecs...) et l'ensemble des réseaux d'évacuation des eaux usées et eaux vannes jusqu'au raccordement sur chute y compris les joints de raccordement.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45332000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : l'option n°1 : Astreinte complémentaire à celle prévue en base durant les heures ouvrables, de 6 heures à 8 heures et de 18 heures à 22 heures du lundi au jeudi et de 6 heures à 8 heures et 17 heures à 22 heures le vendredi.
l'option n°2 : Astreinte complémentaire à celle prévue en base durant les heures ouvrables, de 6 heures à 8 heures et de 18 heures à 22 heures du lundi au jeudi et de 6 heures à 8 heures et 17 heures à 22 heures le vendredi, et de 6 heures à 22 heures les samedi et dimanche.
l'option n°3 : Astreinte complémentaire à celle prévue en base durant les heures ouvrables, 24 heures sur 24, du lundi au vendredi.
l'option n°4 : Astreinte complémentaire à celle prévue en base durant les heures ouvrables, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 1 et 4.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande portant sur l'intégralité du remboursement des avances.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres OPH.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : qualification souhaitée: Qualibat 5111 Plomberie - sanitaire (Technicité confirmée).
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Mp 03-12.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29 mars 2013, à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 avril 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
2 avril 2013, à 13:30.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
les renseignements complémentaires peuvent être obtenus en faisant une demande par mail à l'adresse suivante: "service.marches@courbevoie-habitat.fr". La procédure est totalement écrite donc aucun renseignement ne sera communiqué par téléphone. Les réponses seront communiquées de façon anonyme à tous les candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental des règlements amiables des litiges, 29 rue Barbet de Jouy, F-75007 Paris
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);
- recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Référé contractuel, article 551-13 et suivants pouvant être introduit une fois le marché conclu .
Référé précontracuel art. 551-1 CJA à introduire avant la conclusion du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 février 2013.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00