92 travaux de plomberie dans les logements et les parties communes des immeubles du patrimoine de l'oph courbevoie habitat à Courbevoie

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPHLM de Courbevoie.
Correspondant : M. Glais Fréderic, 1, rue Massenet 92400 Courbevoie courriel : service.marches@courbevoie-habitat.fr.

Objet du marché : marché de travaux de plomberie dans les logements et les parties communes des immeubles du patrimoine de l'oph Courbevoie Habitat.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45330000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet l'exécution des travaux de plomberie dans les logements et parties communes dans les différents groupes d'immeubles gérés par l'o.p.h courbevoie habitat. C'est un marché à bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 200 000 et 800 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande portant sur l'intégralité du remboursement des avances.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres OPH.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement d'entreprises solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les justificatifs relatifs à la candidature sont indiqués dans le RC.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mars 2013, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Mp 02-13.

Renseignements complémentaires : la procédure de demande de renseignements complémentaires est exclusivement écrite conformément aux prescriptions du RC.
Les questions sont à adresser à l'adresse: service.marches@courbevoie-habitat.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est adressé gratuitement suite à une demande par mail à l'adresse suivante: service.marches@courbevoie-habitat.fr
Les candidats indiquent toutes leurs coordonnées sur le mail de demande.
Les dossiers sont également téléchargeables sur le site klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental des règlements amiables des litiges 29 rue Barbet de Jouy 75007 Paris.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);
- recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Référé contractuel, article 551-13 et suivants pouvant être introduit une fois le marché conclu .
Référé précontractuel: art. 551-1 du CJA à introduire avant la conclusion du marché.