92 réfection complète ou partielle d'entretien, de nettoyage, de maçonnerie, d'isolation, d'étanchéité des toitures terrasses et couverture à réaliser dans l'ensemble du patrimoine de l'oph à Courbevoie

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPHLM de Courbevoie.
Correspondant : M. Glais Fréderic, 1, rue Massenet 92400 Courbevoie courriel : service.marches@courbevoie-habitat.fr.

Objet du marché : travaux de réfection complète ou partielle d'entretien, de nettoyage, de maçonnerie, d'isolation, d'étanchéité des toitures terrasses et couverture à réaliser dans l'ensemble du patrimoine de l'oph Courbevoie Habitat.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45261900.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet l'exécution de travaux de réfection complète ou partielle, d'entretien, de nettoyage, d'isolation, d'étanchéité des toitures terrasses et couvertures à réaliser dans l'ensemble du patrimoine immobilier de l'oph.
Les principales interventions qui seront concernées seront des interventions de dépannage très techniques, nécessitant un certain savoir-faire pour la remise en état, en fonction du cas qui se présentera à l'entreprise.
De ce fait, l'entreprise devra faire intervenir des agents très professionnels, possédant de bonnes connaissances techniques au niveau de l'étanchéité - zinguerie - couvertures.
Les interventions se dérouleront en majorité sur les terrasses et couvertures, et dans les parties communes des immeubles de l'office, ainsi que dans les logements au niveau des descentes EP.
Il s'agit d'un marché à bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 200 000 et 800 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à 1ère demande portant sur l'intégralité du remboursement des avances.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif avec délai de 30 jours de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le cas échéant, groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les justificatifs relatifs à la candidature figurent au RC.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mars 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : mp 01-13.

Renseignements complémentaires : procédure exclusivement écrite. Les demandes de renseignement complémentaires sont à faire par mail à l'adresse suivante: service.marches@courbevoie-habitat.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossiers gratuits à obtenir par mail à l'adresse suivante: service.marches@courbevoie-habitat.fr. Les dossiers peuvent également être téléchargés sur le site "klekoon.com". Les candidats indiqueront toutes leurs coordonnées sur les demandes.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental des règlements amiables des litiges 29 rue Barbet de Jouy 75007 Paris.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);
- recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Référé contractuel, article 551-13 et suivants pouvant être introduit une fois le marché conclu .