1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut National de la Propriété Industrielle
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance du parc de serveurs x86 de l'INPI
Description: Maintenance du parc de serveurs x86 de l'INPI
Identifiant de la procédure: 62ff844e-2c29-42c1-b89a-90a3480d6ced
Avis précédent: d37b5b0b-b658-4b01-8076-3b48fc8a88a4-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50312300 Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Ces équipements sont situés sur les sites de Courbevoie rue des Minimes, Courbevoie SFR et dans les délégations de l'INPI en province.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 60 000 euros HT.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance du parc de serveurs x86 de l'INPI
Description: Maintenance du parc de serveurs x86 de l'INPI
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Ces équipements sont situés sur les sites de Courbevoie rue des Minimes, Courbevoie SFR et dans les délégations de l'INPI en province
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 60 000 euros HT. Accord-cadre conclu pour 1 an à compter du 1er avril 2025 (ou de sa date de notification si celle-ci postérieure), reconductible 3 fois pour 1 an (durée maximale : 4 ans)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: évalué à partir des prix unitaires plafonds de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 : Les moyens humains et techniques (30 points) Les moyens humains (effectif, encadrement, organisation, expérience/compétence) et moyens techniques (matériels et produits projetés) que le soumissionnaire envisage de mettre en oeuvre pour l'exécution du marché. -Sous-critère 2 : La politique RSE (10 points) La mise en oeuvre d'une politique RSE dans le processus de réalisation de la prestation.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne";, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Institut National de la Propriété Industrielle
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 240 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SCC FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: SCC FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 79 423,48 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SCC France
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/04/2025
Date de conclusion du marché: 22/04/2025
Organisation qui signe le marché: Institut National de la Propriété Industrielle
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevard de L'hautil B.P. 30322
Ville: Cergy pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SCC FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 42498265000014
Adresse postale: 96, rue des Trois Fontanot
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92744
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141913333
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Institut National de la Propriété Industrielle
Numéro d’enregistrement: 18008001200248
Adresse postale: 15 rue des minimes
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0156658998
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Identifiant/version de l’avis: 6cc3a0f9-d802-423b-8ef4-4c7773edee6b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 16:02:05 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 283709-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
