Centrale des marchés
Services de programmation de logiciels d'application Maintenance du logiciel de production pour la diffusion de la base de jurisprudence de l'INPI développée avec le logiciel Cindoc
Institut national de la propriété industrielle (INPI) 92677Courbevoie
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Services de programmation de logiciels d'application

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1549629

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (12/06/15)
203242-2015
12/06/2015    S112    États membres - Marché de services - Avis d'attribution - Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché 
I.
II.
IV.
V.
VI.

France-Courbevoie: Services de programmation de logiciels d'application

2015/S 112-203242


Avis d’attribution de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Institut national de la propriété industrielle (INPI)
18008001200248
15 rue des Minimes, CS 50001
92677 Courbevoie Cedex
FRANCE

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAgence/office national(e) ou fédéral(e)


I.3)Activité principaleAutre: Propriété industrielle


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché Maintenance corrective et évolutive du logiciel de production Cindoc de jurisprudence.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Code NUTS


II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Maintenance du logiciel de production pour la diffusion de la base de jurisprudence de l'INPI développée avec le logiciel Cindoc.


II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

72212000



II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureAttribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons:
liées à la protection de droits d’exclusivité
Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive.


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique de l'offre. Pondération 60
2. Montant de l'offre. Pondération 40


IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur Maintenance corrective et évolutive du logiciel de production Cindoc de jurisprudence


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2015-24 Lot nº: 1 - Intitulé: Maintenance corrective et évolutive du logiciel de production Cindoc de la base de jurisprudenceV.1)Date d'attribution du marché:
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Chemdata-Cincom
Immeuble le Monceau, 1 rue Jean Novel
69100 Villeurbanne



V.4)Informations sur le montant du marchéEstimation initiale du montant du marché:
Valeur: 46 565,44 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20


V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil
95027 Cergy-Pontoise

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
75703 Paris Cedex 1



VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil
95027 Cergy-Pontoise



VI.4)Date d’envoi du présent avis:9.6.2015






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