1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut national de la propriété industrielle
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Hébergement du site inpi.fr
Description: Hébergement du site inpi.fr
Identifiant de la procédure: 5a0408ee-09dc-4f98-b276-250c5cdc0e7a
Identifiant interne: INPI-1756
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement par période d'une année. Sa durée totale ne pourra pas excéder quatre (4) années.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72400000 Services internet
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les soumissionnaires sont informés que l'INPI se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures. Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, sont éliminées. Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cette régularisation n'ait pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. L'acheteur peut demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Cette demande ne peut aboutir ni à une négociation ni à une modification substantielle de l'offre. Le marché sera attribué à une seule entreprise ou à un seul groupement.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
appel d'offres ouvert - Le présent marché est conclu au terme d'une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 21242, R. 21241, R. 21242 et R. 21612 à R. 21615 du code de la commande publique.
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Corruption: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001 LOT-0004
Titre: Hébergement du site inpi.fr
Description: Hébergement du site inpi.fr
Identifiant interne: INPI-1756
4.1.2.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu à prix composites et comprend : -Une partie ordinaire traitée à prix forfaitaire -Une partie unitaire traitée en accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Cette partie ne comprend pas de montant minimum, mais un montant maximum annuel de 50 000 euros HT.
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix, noté sur 40 points Le montant de l'offre sera évalué à partir des prix forfaitaires et unitaires de l'acte d'engagement et du bordereau des prix.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique, noté sur 60 points La valeur technique de l'offre sera jugée à partir des éléments suivants : • Qualité de la compréhension et des moyens techniques proposés pour répondre aux besoins énoncés dans le cahier des charges. (15 points) • Qualité des moyens humains et organisationnels proposés pour exécuter la prestation (nombre d'intervenants dédiés au projet, profil et séniorité approprié). (15 points) • Qualité de la méthodologie de projet et d'organisation. (15 points) • Qualité et pertinence des choix des technos. (15 points)
Pondération (points, valeur exacte): 60
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Hébergement du site inpi.fr
Description: Hébergement du site inpi.fr
Identifiant interne: INPI-1756
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72400000 Services internet
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le marché est conclu à prix composites et comprend : -Une partie ordinaire traitée à prix forfaitaire -Une partie unitaire traitée en accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Cette partie ne comprend pas de montant minimum, mais un montant maximum annuel de 50 000 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Situation juridique
Description: Tout soumissionnaire ne fournissant pas les documents décrits à l'article 6 du règlement de la consultation et/ou ne satisfaisant pas aux exigences définies dans cet article pourra être écarté. Toutefois, si une pièce dont la production est réclamée est absente ou incomplète, le représentant légal du pouvoir adjudicateur pourra demander à ce soumissionnaire de produire ou de compléter cette pièce dans les six jours à compter de la date de la demande présentée par l'INPI.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités économique et financière
Description: Le soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra justifier d'un chiffre d'affaires suffisant dans le domaine considéré et révélant un niveau d'activité lui permettant d'assurer sans difficultés les prestations demandées au titre du marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités technique et professionnelle références requises
Description: Il sera demandé au soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché d'avoir des moyens techniques en adéquation avec l'objet et l'étendue du marché, et des références : - récentes datant au maximum des trois dernières années, - ayant pour objet des prestations similaires à celles prévues dans le cadre de la présente opération - portant sur des volumes comparables à ceux prévus par le présent projet. En l'absence de référence, le soumissionnaire doit démontrer sa capacité professionnelle à effectuer cette prestation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : prix, noté sur 40 points Le montant de l'offre sera évalué à partir des prix forfaitaires et unitaires de l'acte d'engagement et du bordereau des prix unitaires.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : valeur technique, noté sur 60 points La valeur technique de l'offre sera jugée à partir des éléments suivants : • Qualité de la compréhension et des moyens techniques proposés pour répondre aux besoins énoncés dans le cahier des charges. (15 points) • Qualité des moyens humains et organisationnels proposés pour exécuter la prestation (nombre d'intervenants dédiés au projet, profil et séniorité approprié). (15 points) • Qualité de la méthodologie de projet et d'organisation. (15 points) • Qualité et pertinence des choix des technos. (15 points)
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/07/2024 12:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne";, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut national de la propriété industrielle
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Institut national de la propriété industrielle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Institut national de la propriété industrielle
Organisation qui traite les offres: Institut national de la propriété industrielle
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Hébergement du site inpi.fr
Description: Hébergement du site inpi.fr
Identifiant interne: INPI-1756
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72400000 Services internet
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le marché est conclu à prix composites et comprend : -Une partie ordinaire traitée à prix forfaitaire -Une partie unitaire traitée en accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Cette partie ne comprend pas de montant minimum, mais un montant maximum annuel de 50 000 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Situation juridique
Description: Tout soumissionnaire ne fournissant pas les documents décrits à l'article 6 du règlement de la consultation et/ou ne satisfaisant pas aux exigences définies dans cet article pourra être écarté. Toutefois, si une pièce dont la production est réclamée est absente ou incomplète, le représentant légal du pouvoir adjudicateur pourra demander à ce soumissionnaire de produire ou de compléter cette pièce dans les six jours à compter de la date de la demande présentée par l'INPI.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités économique et financière
Description: Le soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra justifier d'un chiffre d'affaires suffisant dans le domaine considéré et révélant un niveau d'activité lui permettant d'assurer sans difficultés les prestations demandées au titre du marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités technique et professionnelle références requises
Description: Il sera demandé au soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché d'avoir des moyens techniques en adéquation avec l'objet et l'étendue du marché, et des références : - récentes datant au maximum des trois dernières années, - ayant pour objet des prestations similaires à celles prévues dans le cadre de la présente opération - portant sur des volumes comparables à ceux prévus par le présent projet. En l'absence de référence, le soumissionnaire doit démontrer sa capacité professionnelle à effectuer cette prestation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : prix, noté sur 40 points Le montant de l'offre sera évalué à partir des prix forfaitaires et unitaires de l'acte d'engagement et du bordereau des prix unitaires.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : valeur technique, noté sur 60 points La valeur technique de l'offre sera jugée à partir des éléments suivants : • Qualité de la compréhension et des moyens techniques proposés pour répondre aux besoins énoncés dans le cahier des charges. (15 points) • Qualité des moyens humains et organisationnels proposés pour exécuter la prestation (nombre d'intervenants dédiés au projet, profil et séniorité approprié). (15 points) • Qualité de la méthodologie de projet et d'organisation. (15 points) • Qualité et pertinence des choix des technos. (15 points)
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/07/2024 12:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne";, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut national de la propriété industrielle
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Institut national de la propriété industrielle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Institut national de la propriété industrielle
Organisation qui traite les offres: Institut national de la propriété industrielle
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 24 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut national de la propriété industrielle
Numéro d’enregistrement: 18008001200248
Département: Pôle marchés publics
Adresse postale: Institut national de la propriété industrielle CS50001
Ville: Courbevoie cedex
Code postal: 92677
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0156658437
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Département: ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris cedex 1
Code postal: 75703
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144972506
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 33e97969-82a5-4f80-9ad2-579b18cd366a - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2024 09:39:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 366768-2024
Numéro de publication au JO S: 119/2024
Date de publication: 20/06/2024
