1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut national de la propriété industrielle
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion multitechnique du site de l'INPI à Courbevoie
Description: Gestion multitechnique du site de l'INPI à Courbevoie
Identifiant de la procédure: 8ed7a0c6-0bb6-4431-b63d-ea82723f6a33
Identifiant interne: INPI-1744
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera ensuite renouvelé tacitement trois fois par période d'une année. Le Pouvoir Adjudicateur, s'il choisit de ne pas reconduire le marché, en informe expressément le titulaire au moins six mois avant la date d'expiration par tout moyen permettant un accusé de réception, sans que son titulaire puisse le refuser. Le forfait 0 concernant la période préparatoire est déclenché par ordre de service de démarrage et dure 3 mois. Il est envisagé d'émettre l'ordre de service de démarrage début octobre 2024. Le forfait 1 concernant la période de prise en charge court à compter du 1er janvier 2025 et dure 4 mois. Les forfaits 2 à 8 concernant la période d'exécution courante, courent à compter du 1er janvier 2025 pour une durée d'un an, renouvelables 3 fois par période d'un an. Le forfait n°9 concernant la période de fin de marché est déclenché par ordre de service et dure 6 mois. Il s'exécute simultanément aux 6 derniers mois d'exécution courante du marché, quelle qu'en soit l'échéance. Le marché est composite comprenant une partie ordinaire et une partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes et à marchés subséquents en application des articles L.2125-1, R.2162-2 et R.2162-3 du code de la commande publique. La partie ordinaire concerne les forfaits 0 à 9. La partie accord-cadre est conclue sans montant minimal et avec un montant maximal de 200 000 € HT par période (soit 800 000 € HT sur les quatre ans). Elle comprend : - Une part traitée par bons de commandes qui s'exécute selon les prix unitaires du bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre (pour les prestations de régie, d'astreinte, et de maintenance curative recourant à des pièces détachées ou des petits matériels dont le prix unitaire est supérieur aux seuils définis par section et à l'article 5.6 du CCAP). - Une part traitée par marchés subséquents pour les prestations de maintenance curative recourant à des prix unitaires ne figurant pas dans le bordereau de prix de l'accord-cadre ou pour des prestations dont les caractéristiques techniques ou économiques permettent une réalisation optimisée par la passation d'un marché subséquent. Leurs prix seront fondés sur le bordereau des prix plafonds des marchés subséquents contractualisé au présent accord-cadre, ainsi que sur des devis de fournisseurs et / ou de sous-traitants, pour les prix ne figurant ni dans ce bordereau, ni dans le BPU. Par ailleurs, des prestations pourront être déclenchées par ordres de services lorsque certaines modalités d'exécution ou prescriptions techniques ne sont pas définies au marché et ne figurent pas dans le bordereau de prix unitaires de l'accord-cadre. Les ordres de services pourront être utilisés pour les prestations de dépannage, de sécurisation et de réparation urgents. Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plateforme des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marchespublics.gouv.fr. Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires reçues en temps utile (au plus tard 11 jours avant la date de réception des offres) sont transmises aux opérateurs économiques au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres. L'INPI se réserve le droit d'apporter au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les modifications sont communiquées aux seuls opérateurs économiques dûment identifiés lors du retrait des documents de la consultation. cf. RC pour plus de détails.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315000 Installations techniques de bâtiment, 34913000 Pièces détachées diverses
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La visite du site est obligatoire. L'absence de visite d'une entreprise entraînera l'irrecevabilité de son offre. Les visites s'effectueront sur rendez-vous auprès du service SET (cf. RC pour les modalités de visite dont les coordonnées de contact). Lors de cette visite, un certificat sera remis au candidat qui l'ajoutera aux documents contenus dans son offre. Aucun candidat ne pourra se prévaloir de la méconnaissance de certaines contraintes techniques des lieux pour modifier son offre après la remise de celle-ci, ou lors de l'exécution du marché s'il est retenu à l'issue de l'analyse des propositions. Les soumissionnaires sont informés que l'INPI se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures. Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, sont éliminées. Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cette régularisation n'ait pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. L'acheteur peut demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Cette demande ne peut aboutir ni à une négociation ni à une modification substantielle de l'offre. Le marché sera attribué à une seule entreprise ou à un seul groupement.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
appel d'offres ouvert - Le présent marché est conclu au terme d'une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 21242, R. 21241, R. 21242 et R. 21612 à R. 21615 du code de la commande publique.
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Corruption: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001 LOT-0001
Titre: Gestion multitechnique du site de l'INPI à Courbevoie
Description: Gestion multitechnique du site de l'INPI à Courbevoie
Identifiant interne: INPI-1744
4.1.1.
Valeur:
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots: 800 000,00 EUR
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix, noté sur 50 points a. DPGF : - Forfait année courante - Forfaits période préparatoire, prise en charge et réversibilité b. Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué - Pièces - Main d'œuvre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique, noté sur 50 points La valeur technique de l'offre sera jugée à partir des éléments suivants : a. Moyens humains 15 points : - CV équipe postée avec diplômes, compétences, expérience et références (5 points) - Encadrement équipe postée (missions ?) (3 points) - Personnel administratif (missions ?) (2 points) - Compétences, expérience et référence pour la maintenance des équipements techniques critiques (PAC, armoires STULZ, groupe électrogène, SSI, ascenseurs) équivalent à ceux du constructeur. (5 points) b. Au regard de l'état des installations du site (Cf. fiches BEELDY jointes en annexe), méthodologie pour assurer la continuité du fonctionnement de l'INPI en cas de défaillance technique, étayées par des exemples (25 points) : - Méthodologie pour anticiper les défaillances techniques, au-delà de la maintenance préventive décrite dans le CCTP (5 point). - Méthodologie de diagnostic : en interne (équipe postée, disponibilité du matériel de diagnostic) et en externe (compétences des sous-traitants et des experts proposés au moyen de bons de commandes) (5 points) - Dispositions palliatives (5 points) - Dispositions curatives et propositions d'évolutions (2 points) notamment proposition de composition du stock de pièces critiques - Moyens organisationnels pour la maintenance des équipements techniques critiques (PAC, groupe électrogène, SSI, ascenseurs) équivalent à ceux du constructeur (8 points) c. GMAO, GED, GDI : test de convivialité, fonctions assurées (saisie et suivi des demandes de dépannage/réparation ; suivi des cibles techniques de la mise en œuvre du marché ; suivi des levées des réserves émises lors des contrôles réglementaires ; récupération des données sur les interventions - devis de réparation, rapport de maintenance, travaux à réaliser, remplacements effectués -, etc). (Note de présentation en 10 pages maxi, présentation vidéo si possible, références clients) (5 points). d. Moyens humains et organisationnels spécifiquement dédiés à l'exploitation des installations de VDI, notamment la régie (5 points)
Pondération (points, valeur exacte): 50
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion multitechnique du site de l'INPI à Courbevoie
Description: Gestion multitechnique du site de l'INPI à Courbevoie
Identifiant interne: INPI-1744
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315000 Installations techniques de bâtiment, 34913000 Pièces détachées diverses
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Situation juridique
Description: Tout soumissionnaire ne fournissant pas les documents décrits à l'article 7 du règlement de la consultation et/ou ne satisfaisant pas aux exigences définies dans cet article pourra être écarté. Toutefois, si une pièce dont la production est réclamée est absente ou incomplète, le représentant légal du pouvoir adjudicateur pourra demander à ce soumissionnaire de produire ou de compléter cette pièce dans les six jours à compter de la date de la demande présentée par l'INPI.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités économique et financière
Description: Le soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra justifier d'un chiffre d'affaires suffisant dans le domaine considéré et révélant un niveau d'activité lui permettant d'assurer sans difficultés les prestations demandées au titre du marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités technique et professionnelle références requises
Description: Il sera demandé au soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché d'avoir des moyens techniques en adéquation avec l'objet et l'étendue du marché, et des références : - récentes datant au maximum des trois dernières années, - ayant pour objet des prestations similaires à celles prévues dans le cadre de la présente opération - portant sur des volumes comparables à ceux prévus par le présent projet. En l'absence de référence, le soumissionnaire doit démontrer sa capacité professionnelle à effectuer cette prestation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : prix, noté sur 50 points a. DPGF : - Forfait année courante - Forfaits période préparatoire, prise en charge et réversibilité b. Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué - Pièces - Main d'œuvre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : valeur technique, noté sur 50 points La valeur technique de l'offre sera jugée à partir des éléments suivants : a. Moyens humains 15 points : - CV équipe postée avec diplômes, compétences, expérience et références (5 points) - Encadrement équipe postée (missions ?) (3 points) - Personnel administratif (missions ?) (2 points) - Compétences, expérience et référence pour la maintenance des équipements techniques critiques (PAC, armoires STULZ, groupe électrogène, SSI, ascenseurs) équivalent à ceux du constructeur. (5 points) b. Au regard de l'état des installations du site (Cf. fiches BEELDY jointes en annexe), méthodologie pour assurer la continuité du fonctionnement de l'INPI en cas de défaillance technique, étayées par des exemples (25 points) : - Méthodologie pour anticiper les défaillances techniques, au-delà de la maintenance préventive décrite dans le CCTP (5 point). - Méthodologie de diagnostic : en interne (équipe postée, disponibilité du matériel de diagnostic) et en externe (compétences des sous-traitants et des experts proposés au moyen de bons de commandes) (5 points) - Dispositions palliatives (5 points) - Dispositions curatives et propositions d'évolutions (2 points) notamment proposition de composition du stock de pièces critiques - Moyens organisationnels pour la maintenance des équipements techniques critiques (PAC, groupe électrogène, SSI, ascenseurs) équivalent à ceux du constructeur (8 points) c. GMAO, GED, GDI : test de convivialité, fonctions assurées (saisie et suivi des demandes de dépannage/réparation ; suivi des cibles techniques de la mise en œuvre du marché ; suivi des levées des réserves émises lors des contrôles réglementaires ; récupération des données sur les interventions - devis de réparation, rapport de maintenance, travaux à réaliser, remplacements effectués -, etc). (Note de présentation en 10 pages maxi, présentation vidéo si possible, références clients) (5 points). d. Moyens humains et organisationnels spécifiquement dédiés à l'exploitation des installations de VDI, notamment la régie (5 points)
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/06/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/06/2024 12:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne";, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut national de la propriété industrielle
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Institut national de la propriété industrielle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Institut national de la propriété industrielle
Organisation qui traite les offres: Institut national de la propriété industrielle
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 24 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut national de la propriété industrielle
Numéro d’enregistrement: 18008001200248
Département: Pôle marchés publics
Adresse postale: Institut national de la propriété industrielle CS50001
Ville: Courbevoie cedex
Code postal: 92677
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0156658437
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Département: ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris cedex 1
Code postal: 75703
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144972506
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 99414611-6de8-479b-a310-9984b60dd765 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/05/2024 14:36:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 294705-2024
Numéro de publication au JO S: 97/2024
Date de publication: 21/05/2024
