1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut national de la propriété industrielle
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures de cartes cadeaux pour le compte de l'INPI
Description: La présente consultation concerne la fourniture de cartes cadeaux offertes aux collaborateurs de l'INPI et aux anciens collaborateurs à la retraite depuis moins de 5 ans à l'occasion d'évènements particuliers (naissance, départ à la retraite, rentrée scolaire et fêtes de fin d'année).
Identifiant de la procédure: 0ca8084f-328e-4070-a52c-8389bb855ea5
Identifiant interne: INPI-1785
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est un marché composite comprenant : - Une partie unitaire, traitée en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu sans montant minimum annuel, mais avec un montant maximum annuel de 110 000 Euros HT, pour la valeur faciale des cartes cadeaux ; - Une partie traitée à prix unitaires sur relevés, pour les éventuels frais d'envoi et de gestion. Les prestations à prix unitaires sur relevés ne feront pas l'objet de bons de commande. Ces prestations sont indiquées à l'article 6.2 du CCP.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18530000 Cadeaux et prix
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 08 juin 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il sera reconduit tacitement par période d'une (1) année. Sa durée totale ne pourra pas excéder 4 années.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouverts - La consultation est passée suivant une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de cartes cadeaux pour le compte de l'INPI
Description: La présente consultation concerne la fourniture de cartes cadeaux offertes aux collaborateurs de l'INPI et aux anciens collaborateurs à la retraite depuis moins de 5 ans à l'occasion d'évènements particuliers (naissance, départ à la retraite, rentrée scolaire et fêtes de fin d'année).
Identifiant interne: INPI-1785
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18530000 Cadeaux et prix
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/06/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est un marché composite comprenant : -Une partie unitaire, traitée en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu sans montant minimum annuel, mais avec un montant maximum annuel de 110 000 Euros HT, pour la valeur faciale des cartes cadeaux ; -Une partie traitée à prix unitaires sur relevés, pour les éventuels frais d'envoi et de gestion. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 08 juin 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il sera reconduit tacitement par période d'une (1) année. Sa durée totale ne pourra pas excéder quatre (4) années.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Situation juridique
Description: Tout soumissionnaire ne fournissant pas les documents décrits à l'article 5 du règlement de la consultation et/ou ne satisfaisant pas aux exigences définies dans cet article pourra être écarté. Toutefois, si une pièce dont la production est réclamée est absente ou incomplète, le représentant légal du pouvoir adjudicateur pourra demander à ce soumissionnaire de produire ou de compléter cette pièce dans les six jours à compter de la date de la demande présentée par l'INPI.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités économique et financière
Description: Le soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre devront justifier d'un chiffre d'affaires suffisant dans le domaine considéré et révélant un niveau d'activité leur permettant d'assurer sans difficultés les prestations demandées au titre du marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités technique et professionnelle - références requises
Description: Il sera demandé au soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché d'avoir des moyens techniques en adéquation avec l'objet et l'étendue du marché, et des références : - récentes datant au maximum des trois dernières années, - ayant pour objet des prestations similaires à celles prévues dans le cadre de la présente opération - portant sur des volumes comparables à ceux prévus par le présent projet. En l'absence de référence, le soumissionnaire doit démontrer sa capacité professionnelle à effectuer cette prestation, par tout moyen jugé équivalent.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (50 points) en fonction des sous-critères suivants : - sous-critère 1 : Diversité des formats de cartes cadeaux proposés, visuel des différents supports, nombre d'enseignes associées à chaque format (15 points), - sous-critère 2 : Esthétique, ergonomie et facilité d'utilisation de la plate-forme web par rapport aux tests effectués (15 points), - sous-critère 3 : Modalités de la procédure de passation des commandes, de l'envoi des fichiers à la livraison aux collaborateurs (supports d'envoi, outils de suivi, chiffrement, etc) (10 points), - sous-critère 4 : Modalités d'accompagnement et SAV proposés (10 points).
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière de l'offre - prix global (40 points) : qui sera évalué à partir des prix indiqués dans le BPU et des remises consenties par le candidat.
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/03/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/03/2025 12:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Si le candidat se présente en groupement, celui-ci pourra être solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement devra être solidaire des autres membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement(s) conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne";, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut national de la propriété industrielle
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Institut national de la propriété industrielle
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Institut national de la propriété industrielle
Numéro d’enregistrement: 18008001200248
Adresse postale: Institut national de la propriété industrielle CS50001
Ville: Courbevoie cedex
Code postal: 92677
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Pôle marchés publics
Téléphone: 0156658437
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Ville: Cergy pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris cedex 1
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur
Téléphone: 0144972506
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: d67abb00-50f4-48c4-8333-2914714885b0 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2025 16:08:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 139142-2025
Numéro de publication au JO S: 43/2025
Date de publication: 03/03/2025
