Centrale des marchés
Fabrication et fourniture de caisses et cartons d'archives II.1) Description Fabrication et fourniture de caisses et cartons d'archives. II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fournitures Achat FR105 Hauts-de-Seine II.1.2) Type...
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Archive

Fabrication et fourniture de caisses et cartons d'archives

Marché public ou privé
Référence du marché : 737450

Date de clôture estimée : 05/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/06/13)
207089-2013
SOURCEWEB (21/06/13)
18008001200016
Institut national de la propriété industrielle
Courbevoie Cedex
Benkouider Nadia
15 rue des Minimes, CS 50001
FRANCE
+33 156658435
marches-publics@inpi.fr
92677

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_vBERb6QrBL

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
INPI
Courbevoie Cedex
15 rue des Minimes,CS 50001
Benkouider
+33 156658435
marches-publics@inpi.fr
92677

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
15 rue des Minimes CS 50001
92677
marches-publics@inpi.fr
INPI
Courbevoie Cedex

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
15 rue des Minimes,CS 50001
92677
Courbevoie Cedex
INPI.
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_vBERb6QrBL


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Propriété industrielle
I.3) Activité principale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
Fabrication et fourniture de caisses et cartons d'archives.
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fournitures
Achat
FR105
Hauts-de-Seine


II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
L'avis concerne un marché public
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Fabrication et fourniture de caisses et cartons d'archives.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
30192000
Fournitures de bureau

44619100
Caisses


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Division en lots: non
II.1.8) Lots
Des variantes seront prises en considération: non
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notificationLe marché se caractérise par le montant minimum suivant : 200 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant maximum.
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Le projet est financé par les fonds propres de l'INPI. Le marché prévoit le versement d'une avance de 5 % dans les conditions prévues aux articles 87 et 88 du code des marchés publics. Tous les paiements se feront par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Si le candidat se présente en groupement, celui-ci devra être solidaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires suffisant dans le domaine considéré et révélant un niveau d'activité leur permettant d'assurer sans difficultés les prestations demandées au titre du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Il sera demandé des candidats d'avoir des moyens techniques et humains et des références en adéquation avec l'objet et l'étendue du marché. (Voir détail dans le règlement de la consultation).

III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.1) Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
2013-1008
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
5.8.2013 - 11:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous :1. (50%) valeur technique qui sera notamment jugée à partir de :- La qualité des produits proposés (note sur 20)- Les moyens mis en oeuvre pour réaliser les prestations et pour prendre en compte les objectifs sociaux et environnementaux (note sur 10),- Le processus de fabrication envisagé (note sur 10),- L'organisation mise en place pour l'expédition et la livraison sur chacun des sites (note sur 10).2. (40%) montant de l'offre qui sera notamment évalué à partir des prix unitaires 3. (10%) délais de livraison.
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
95027
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Cergy-Pontoise Cedex

Organe chargé des procédures de médiation

bâtiment Condorcet Télédoc 333 6 rue Louise Weiss
75703
Comité consultatof national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Paris Cedex 13


VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
95027
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Cergy-Pontoise Cedex
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
20.6.2013
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
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