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A proximité de Courbevoie 92677 Hauts De Seine
Acheteur : Institut national de la propriété industrielle
Institut national de la propriété industrielle CS50001
92677 Courbevoie cedex
Tel : 0156658322
Secteurs d'activité
Services récréatifs, culturels et sportifs.

Conception et organisation d'évènements à destination des publics interne et externe de l'INPI.

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/04/2025
JOUE - 277547-2025
277547-2025 - Résultats
France – Services récréatifs, culturels et sportifs – Conception et organisation d'évènements à destination des publics interne et externe de l'INPI.
OJ S 84/2025 30/04/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut National de la Propriété Industrielle
Adresse électronique: achats@inpi.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception et organisation d'évènements à destination des publics interne et externe de l'INPI.
Description: Conception et organisation d'évènements à destination des publics interne et externe de l'INPI.
Identifiant de la procédure: 197554b5-0438-49c3-9f36-e86dff4366fb
Avis précédent: 96b1542a-2498-4b47-a147-ab835fdb14c3-01
Identifiant interne: INPI-1789
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché prend la forme d'un accord-cadre multi attributaires, à marchés subséquents, conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois, sans que sa durée totale excède quatre ans
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché prend la forme d'un accord-cadre multi attributaires, à marchés subséquents, conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois, sans que sa durée totale excède quatre ans. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 650 000 Euros HT. Cet accord-cadre est conclu avec un maximum de 3 attributaires, sous réserve d'une concurrence suffisante, qui seront remis en concurrence à la survenance de chaque besoin dans le cadre de marchés subséquents. Pour cette consultation, il est prévu, de manière concomitante, l'attribution de l'accord-cadre et l'attribution de trois marchés subséquents n°1, n°2 et n°3.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
MAPA - Cet accord-cadre est conclu au terme d'une procédure adaptée, en raison de son objet parce qu'il entre dans la catégorie des services spéciaux prévus à l'article R. 2123-1-3° du Code de la commande publique (dont font partie les services d'organisation d'expositions, de foires, de congrès, de séminaires, d'événements, de festivals…). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception et organisation d'évènements à destination des publics interne et externe de l'INPI.
Description: Conception et organisation d'évènements à destination des publics interne et externe de l'INPI.
Identifiant interne: INPI-1789
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/03/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 650 000 Euros HT par période, soit 2 600 000 euros HT sur 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: évalué au regard des prix plafonds proposés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: • Moyens techniques et moyens humains mis à disposition pour l'événement (15 %) • Qualité des prestations et de l'organisation proposée : coordination, conseil, planning, scénographie, animations, etc. (35%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne";, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut National de la Propriété Industrielle
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Institut National de la Propriété Industrielle
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 650 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Chef de file du soumissionnaire: COMPAGNIE PRIVÉE
Nom officiel: BECOMING FRANCE, LM FACTORY
Offre: 
Identifiant de l’offre: COMPAGNIE PRIVEE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 650 000,00 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: INPI-1789
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/03/2025
Date de conclusion du marché: 18/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 96b1542a-2498-4b47-a147-ab835fdb14c3-01
Lauréat: 
Chef de file du soumissionnaire: COMPAGNIE PRIVÉE
Nom officiel: BECOMING FRANCE, LM FACTORY
Offre: 
Identifiant de l’offre: BECOMING FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 650 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: INPI-1789
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/03/2025
Date de conclusion du marché: 18/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 96b1542a-2498-4b47-a147-ab835fdb14c3-01
Lauréat: 
Chef de file du soumissionnaire: COMPAGNIE PRIVÉE
Nom officiel: BECOMING FRANCE, LM FACTORY
Offre: 
Identifiant de l’offre: LM FACTORY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 650 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 3
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: INPI-1789
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/03/2025
Date de conclusion du marché: 18/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 96b1542a-2498-4b47-a147-ab835fdb14c3-01
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut National de la Propriété Industrielle
Numéro d’enregistrement: 18008001200248
Adresse postale: 15, rue des minimes - CS50001
Ville: Courbevoie cedex
Code postal: 92677
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: achats@inpi.fr
Téléphone: 0156658322
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179507025
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Ville: Cergy pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75703
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone: 0144972506
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: LM FACTORY
Numéro d’enregistrement: 41837800600047
Adresse postale: 5 Boulevard Poissonnière
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BECOMING FRANCE
Numéro d’enregistrement: 38021028600031
Adresse postale: Garage - 34 boulevard Carnot -
Ville: Lille
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COMPAGNIE PRIVÉE
Numéro d’enregistrement: 39066911700025
Adresse postale: 40 rue de l'Est
Ville: BOULOGNE
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8967db25-ec28-4140-b63a-930935d43561  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2025 15:18:34 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 277547-2025
Numéro de publication au JO S: 84/2025
Date de publication: 30/04/2025