1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut national de la propriété industrielle
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'une base de connaissances pour INPI DIRECT avec maintenance corrective et évolutive
Description: Acquisition d'une base de connaissances pour INPI DIRECT avec maintenance corrective et évolutive
Identifiant de la procédure: 19fb90d6-b0ef-4392-8de1-6b327d79df6f
Avis précédent: 5a9ab660-2bcd-4756-ae3c-05d0aa2ebd51-01
Identifiant interne: INPI-1766
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement par période d'une année. Sa durée totale ne pourra pas excéder quatre (4) années.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information, 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché composite comprenant : - une partie ordinaire traitée à prix forfaitaires, regroupant l'acquisition des licences, la mise en place de la solution et la TMA corrective ; - une partie unitaire traitée en accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 40 000 Euros HT. Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées. Concernant l'hébergement de la solution, le soumissionnaire a la possibilité de répondre de façon alternative ou cumulative à l'offre de base, ou de choisir la variante proposée par l'INPI. Il peut ainsi proposer les deux solutions, ou seulement une des deux. Les caractéristiques de la variante sont détaillées dans le DCE.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les soumissionnaires sont informés que l'INPI se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures. Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, sont éliminées. Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cette régularisation n'ait pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. L'acheteur peut demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Cette demande ne peut aboutir ni à une négociation ni à une modification substantielle de l'offre. Le marché sera attribué à une seule entreprise ou à un seul groupement.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
appel d'offres ouvert - Le présent marché est conclu au terme d'une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 21242, R. 21241, R. 21242 et R. 21612 à R. 21615 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'une base de connaissances pour INPI DIRECT avec maintenance corrective et évolutive
Description: Acquisition d'une base de connaissances pour INPI DIRECT avec maintenance corrective et évolutive
Identifiant interne: INPI-1766
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information, 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/04/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché composite comprenant : - une partie ordinaire traitée à prix forfaitaires, regroupant l'acquisition des licences, la mise en place de la solution et la TMA corrective ; - une partie unitaire traitée en accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 40 000 Euros HT. Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées. Concernant l'hébergement de la solution, le soumissionnaire a la possibilité de répondre de façon alternative ou cumulative à l'offre de base, ou de choisir la variante proposée par l'INPI. Il peut ainsi proposer les deux solutions, ou seulement une des deux. Les caractéristiques de la variante sont détaillées dans le DCE.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : prix, noté sur 40 points Le montant de l'offre sera évalué à partir des prix forfaitaires et unitaires du bordereau des prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : valeur technique, noté sur 60 points La valeur technique de l'offre sera jugée à partir des éléments suivants : -La méthodologie et les moyens mis en oeuvre pour la mise en place du système et le respect des délais, notés sur 10; -La compréhension du besoin, notée sur 10 ; -La performance, la pérennité, les qualités techniques et l'adéquation de la solution par rapport aux besoins définis dans le CCTP, notées sur 25 ; -Les CV et références de l'équipe dédiée à la mise en place du projet sur les aspects techniques et fonctionnels notés sur 5 ; -La méthodologie et les moyens mise en oeuvre dans le cadre de la prestation de maintenance et de disponibilité du service, notés sur 10.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne";, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut national de la propriété industrielle
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Institut national de la propriété industrielle
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 40 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MAYDAY
Offre:
Identifiant de l’offre: MAYDAY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 731 820,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: INPI-1766
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/03/2025
Date de conclusion du marché: 10/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 5a9ab660-2bcd-4756-ae3c-05d0aa2ebd51-01
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Institut national de la propriété industrielle
Numéro d’enregistrement: 18008001200248
Adresse postale: 15 rue des minimes CS50001
Ville: Courbevoie cedex
Code postal: 92677
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Pôle marchés publics
Téléphone: 0156658322
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: MAYDAY
Numéro d’enregistrement: 880 915 715 00051
Adresse postale: 32 rue de Paris
Ville: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Ville: Cergy pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Département: ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris cedex 1
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144972506
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 91c97dd2-3f5f-4bbc-a5ba-2c087bb8d99e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 15:03:18 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 284402-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
