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A proximité de Courbevoie 92400 Hauts De Seine
Acheteur : Institut National de la Propriété Intellectuelle
PÔLE MARCHÉS PUBLICS PÔLE MARCHÉS PUBLICS
des Minimes
92400 Courbevoie
  Reste 9 jours - Date de clôture estimée : 20/06/2025  
Secteurs d'activité

Transport de correspondances et de matériels entre les sites de Courbevoie,Compiègne,Lille de l'INPI

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 22/05/2025
BOAMP - 25-57995
Avis de marché - Avis n° 25-57995 du 22/05/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 92, 60, 59
Annonce n° 25-57995
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Institut National de la Propriété Intellectuelle
Correspondant : MME Pôle marchés publics Pôle marchés publics, Juriste
Adresse :  15 rue des Minimes, 92400 Courbevoie
Coordonnées :
Poste :
Courriel : achats@inpi.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Prestations de transport de correspondances et matériels entre les sites de Courbevoie, Compiègne et Lille de l'INPI
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec montant maximum de 95 000 euros HT pour toute la durée du marché.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
    • Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
    • Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
    • Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
    Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
      Commentaire sur les justifications :Les documents à produire sont listés à l'article 5 du RC
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
  • Prix : 70%
  • Qualité technique : 30%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 18/06/2025 à 11:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : l'NPI se réserve la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales, sans négociation.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Contact : Insitut National de la Propriété Intellectuelle
Coordonnées : 
Poste :
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2025