1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut national de la propriété industrielle
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Phase Candidature - Assistance à maîtrise d'oeuvre (AMOE), maîtrise d'oeuvre, maintenance et évolutions des référentiels dans le cadre des projets informatiques de l'INPI
Description: Phase Candidature - Assistance à maîtrise d'oeuvre (AMOE), maîtrise d'oeuvre, maintenance et évolutions des référentiels dans le cadre des projets informatiques de l'INPI
Identifiant de la procédure: 2d4e83e9-e9a2-42cc-838c-088e94a3b718
Identifiant interne: INPI-1775
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Accord cadre à marchés subséquents, dont les modalités d'exécution sont définies aux articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 7 000 000 euros HT. Cet accord-cadre est multi-attributaires, composé de huit titulaires (ou moins si le nombre de soumissionnaires est inférieur). Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, et est reconductible tacitement trois fois par périodes d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. La conclusion des marchés subséquents sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. La durée de chaque marché subséquent sera fixée dans chacun des marchés.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72610000 Services d'assistance informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information, 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure avec négociation, qui se déroulera uniquement en français, est décomposée en deux phases distinctes : 1. une phase « Candidature » au terme de laquelle le Pouvoir adjudicateur désigne les candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à remettre une offre n'est pas limité. 2. une phase « Offre » au cours de laquelle le Pouvoir adjudicateur pourra négocier les conditions d'exécution de l'accord-cadre avec les candidats admis à présenter une offre. Les modalités de négociation seront fixées dans le règlement de consultation de la phase « Offre ». Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Procédure avec négociation - Phase Candidature - Le présent marché est conclu au terme d'une procédure avec négociation passée en application de l'article R. 2124-3 1° Code de la commande publique. La présente consultation est lancée selon une forme restreinte au sens où l'acheteur procédera à une limitation du nombre de candidats admis à soumissionner au stade des offres. La présente consultation porte sur la phase de sélection des candidats.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Phase Candidature - Assistance à maîtrise d'oeuvre (AMOE), maîtrise d'oeuvre, maintenance et évolutions des référentiels dans le cadre des projets informatiques de l'INPI
Description: Phase Candidature - Assistance à maîtrise d'oeuvre (AMOE), maîtrise d'oeuvre, maintenance et évolutions des référentiels dans le cadre des projets informatiques de l'INPI
Identifiant interne: INPI-1775
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72610000 Services d'assistance informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information, 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents, dont les modalités d'exécution sont définies aux articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 7 000 000 euros HT. Cet accord-cadre est multi-attributaires, composé de huit titulaires (ou moins si le nombre de soumissionnaires est inférieur). Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, et est reconductible tacitement trois fois par périodes d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. La conclusion des marchés subséquents sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. La durée de chaque marché subséquent sera fixée dans chacun des marchés.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Situation juridique
Description: Tout soumissionnaire ne fournissant pas les documents décrits à l'article 5 du règlement de la consultation et/ou ne satisfaisant pas aux exigences définies dans cet article pourra être écarté. Toutefois, si une pièce dont la production est réclamée est absente ou incomplète, le représentant légal du pouvoir adjudicateur pourra demander à ce soumissionnaire de produire ou de compléter cette pièce dans les six jours à compter de la date de la demande présentée par l'INPI.
Critère:
Type: Autre
Nom: Exigences minimales à remplir
Description: Eu égard à l'objet du marché, les compétences minimales et qualifications attendues des candidats sont les suivantes : - Une équipe comprenant des effectifs de développeurs maitrisant les technologies demandées (react, php, synfony, postgreSQL, Elasticsearch et MongoDB) : minimum 30 personnes - Chiffre d'affaires : minimum 30 000 000Euros annuel dans le domaine d'activité couvert par l'accord-cadre. Tout candidat satisfaisant l'ensemble de ces critères et respectant les exigences minimales sera admis à soumissionner pour la phase Offre. Les candidats dont les capacités ne sont manifestement pas suffisantes pour exécuter les marchés subséquents objet de l'accord-cadre verront voir leur candidature écartée.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités économique et financière
Description: Les soumissionnaires auxquels il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre devront justifier d'un chiffre d'affaires suffisant dans le domaine considéré et révélant un niveau d'activité leur permettant d'assurer sans difficultés les prestations demandées au titre du marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités technique et professionnelle références requises
Description: Il sera demandé aux soumissionnaires auxquels il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre d'avoir des moyens humains et techniques en adéquation avec l'objet et l'étendue du marché. Seront notamment pris en compte : la présentation de l'entreprise et des différents profils cohérentes avec l'objet du marché ; les effectifs moyens annuels les trois dernières années ; l'outillage / matériel / équipement technique disponible pour la réalisation des prestations de l'accord-cadre; les références : - récentes datant au maximum des trois dernières années, - ayant pour objet des prestations similaires à celles prévues dans le cadre de la présente opération, - portant sur des volumes comparables à ceux prévus par le présent projet. En l'absence de référence, le soumissionnaire doit démontrer sa capacité professionnelle à effectuer cette prestation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/02/2025 12:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Si le candidat se présente en groupement, celui-ci pourra être solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement devra être solidaire des autres membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement(s) conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne";, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut national de la propriété industrielle
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Institut national de la propriété industrielle
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Institut national de la propriété industrielle
Numéro d’enregistrement: 18008001200248
Adresse postale: Institut national de la propriété industrielle CS50001
Ville: Courbevoie cedex
Code postal: 92677
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Pôle marchés publics
Téléphone: 0156658437
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Ville: Cergy pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris cedex 1
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur
Téléphone: 0144972506
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4b86ff87-a6b5-464f-91a0-09cd26c0dc70 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2025 17:43:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 48847-2025
Numéro de publication au JO S: 16/2025
Date de publication: 23/01/2025
