1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut National de la Propriété Industrielle
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance du parc de serveurs x86 de l'INPI
Description: Maintenance du parc de serveurs x86 de l'INPI
Identifiant de la procédure: 62ff844e-2c29-42c1-b89a-90a3480d6ced
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50312300 Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 60 000 euros HT.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: Les motifs d'exclusion sont prévus dans le RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance du parc de serveurs x86 de l'INPI
Description: Maintenance du parc de serveurs x86 de l'INPI
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 60 000 euros HT. Accord-cadre conclu pour 1 an à compter du 1er avril 2025 (ou de sa date de notification si celle-ci postérieure), reconductible 3 fois pour 1 an (durée maximale : 4 ans)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: L'analyse des candidatures est détaillée dans le RC.
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique
Description: L'analyse des candidatures est détaillée dans le RC.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'analyse des candidatures est détaillée dans le RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: évalué à partir des prix unitaires plafonds de l'accord-cadre
Valeur fixe (total): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 : Les moyens humains et techniques (30 points) Les moyens humains (effectif, encadrement, organisation, expérience/compétence) et moyens techniques (matériels et produits projetés) que le soumissionnaire envisage de mettre en oeuvre pour l'exécution du marché. -Sous-critère 2 : La politique RSE (10 points) La mise en oeuvre d'une politique RSE dans le processus de réalisation de la prestation.
Valeur fixe (total): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne";, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevard de L'hautil B.P. 30322
Ville: Cergy pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Institut National de la Propriété Industrielle
Numéro d’enregistrement: 18008001200248
Adresse postale: 15 rue des minimes
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0156658998
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d37b5b0b-b658-4b01-8076-3b48fc8a88a4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2025 14:53:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 67873-2025
Numéro de publication au JO S: 22/2025
Date de publication: 31/01/2025
