1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage et d'hygiène des locaux des bâtiments occupés par l'INPI
Description: Prestations de nettoyage et d'hygiène des locaux des bâtiments occupés par l'INPI
Identifiant de la procédure: 0ce0db96-e521-4e7c-a794-3c7b2a166b93
Identifiant interne: INPI-1779
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour tous les lots : -Reprise du personnel obligatoire (article 7 du CCAP) -Visite obligatoire : les soumissionnaires devront effectuer une visite de tous les espaces à entretenir avant la remise de leur offre. Les modalités sont détaillées à l'article 5 du RC
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: Les motifs d'exclusion sont prévus dans le RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Site de Courbevoie
Description: prestations de nettoyage et d'hygiène des locaux à Courbevoie
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options:
Description des options: Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour des périodes d'un an.Durée maximum : 4 ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Marché composite comprenant : -une partie forfaitaire pour nettoyage courant -une partie unitaire en accord-cadre mono-attributaire à bon de commande, conclue sans montant minimum et avec un maximum annuel de 5000e HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: L'analyse des candidatures est détaillée dans le RC.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'analyse des candidatures est détaillée dans le RC.
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique
Description: L'analyse des candidatures est détaillée dans le RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: au regard DPGF et DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: - L'organisation et les moyens humains mobilisés pour assurer l'exécution des prestations (20 points) -La démarche qualité mise en oeuvre pour assurer le suivi de la prestation (10 points) -La qualité des moyens matériels, fournitures et produits proposés (5 points) -La prise en compte de considérations environnementales (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
Organisation qui traite les offres: Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Site de Lille
Description: Prestations de nettoyage et d'hygiène des locaux à Lille
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options:
Description des options: Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour des périodes d'un an.Durée maximum : 4 ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Marché composite comprenant : -une partie forfaitaire pour nettoyage courant -une partie unitaire en accord-cadre mono-attributaire à bon de commande, conclue sans montant minimum et avec un maximum annuel de 5000e HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: L'analyse des candidatures est détaillée dans le RC.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'analyse des candidatures est détaillée dans le RC.
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique
Description: L'analyse des candidatures est détaillée dans le RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: au regard DPGF et DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: - L'organisation et les moyens humains mobilisés pour assurer l'exécution des prestations (20 points) -La démarche qualité mise en oeuvre pour assurer le suivi de la prestation (10 points) -La qualité des moyens matériels, fournitures et produits proposés (5 points) -La prise en compte de considérations environnementales (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
Organisation qui traite les offres: Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Site de Compiègne
Description: Prestations de nettoyage et d'hygiène des locaux à Compiègne
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options:
Description des options: Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour des périodes d'un an.Durée maximum : 4 ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Marché composite comprenant : -une partie forfaitaire pour nettoyage courant -une partie unitaire en accord-cadre mono-attributaire à bon de commande, conclue sans montant minimum et avec un maximum annuel de 10000e HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: L'analyse des candidatures est détaillée dans le RC.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'analyse des candidatures est détaillée dans le RC.
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique
Description: L'analyse des candidatures est détaillée dans le RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: au regard DPGF et DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: - L'organisation et les moyens humains mobilisés pour assurer l'exécution des prestations (20 points) -La démarche qualité mise en oeuvre pour assurer le suivi de la prestation (10 points) -La qualité des moyens matériels, fournitures et produits proposés (5 points) -La prise en compte de considérations environnementales (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
Organisation qui traite les offres: Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Site de Marseille
Description: Prestations de nettoyage et d'hygiène des locaux à Marseille
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options:
Description des options: Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour des périodes d'un an. Durée maximum : 4 ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Marché composite comprenant : -une partie forfaitaire pour nettoyage courant -une partie unitaire en accord-cadre mono-attributaire à bon de commande, conclue sans montant minimum et avec un maximum annuel de 1000e HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: L'analyse des candidatures est détaillée dans le RC.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'analyse des candidatures est détaillée dans le RC.
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique
Description: L'analyse des candidatures est détaillée dans le RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: au regard DPGF et DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: - L'organisation et les moyens humains mobilisés pour assurer l'exécution des prestations (20 points) -La démarche qualité mise en oeuvre pour assurer le suivi de la prestation (10 points) -La qualité des moyens matériels, fournitures et produits proposés (5 points) -La prise en compte de considérations environnementales (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
Organisation qui traite les offres: Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Site de Toulouse
Description: Prestations de nettoyage et d'hygiène des locaux à Toulouse
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options:
Description des options: Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour des périodes d'un an.Durée maximum : 4 ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Marché composite comprenant : -une partie forfaitaire pour nettoyage courant -une partie unitaire en accord-cadre mono-attributaire à bon de commande, conclue sans montant minimum et avec un maximum annuel de 1000e HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: L'analyse des candidatures est détaillée dans le RC.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'analyse des candidatures est détaillée dans le RC.
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique
Description: L'analyse des candidatures est détaillée dans le RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: au regard DPGF et DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: -- L'organisation et les moyens humains mobilisés pour assurer l'exécution des prestations (20 points) -La démarche qualité mise en oeuvre pour assurer le suivi de la prestation (10 points) -La qualité des moyens matériels, fournitures et produits proposés (5 points) -La prise en compte de considérations environnementales (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
Organisation qui traite les offres: Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Site de Cesson-Sévigné
Description: Prestations de nettoyage et d'hygiène des locaux à Cesson-Sévigné
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options:
Description des options: Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour des périodes d'un an.Durée maximum : 4 ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Marché composite comprenant : -une partie forfaitaire pour nettoyage courant -une partie unitaire en accord-cadre mono-attributaire à bon de commande, conclue sans montant minimum et avec un maximum annuel de 1000e HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: L'analyse des candidatures est détaillée dans le RC.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'analyse des candidatures est détaillée dans le RC.
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique
Description: L'analyse des candidatures est détaillée dans le RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: au regard DPGF et DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: - L'organisation et les moyens humains mobilisés pour assurer l'exécution des prestations (20 points) -La démarche qualité mise en oeuvre pour assurer le suivi de la prestation (10 points) -La qualité des moyens matériels, fournitures et produits proposés (5 points) -La prise en compte de considérations environnementales (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
Organisation qui traite les offres: Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
Numéro d’enregistrement: 180 080 012 00248
Adresse postale: 15 rue des minimes-CS50001
Ville: Courbevoie Cedex
Code postal: 92677
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33156658998
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Ville: Cergy pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f01648d9-1254-4ab7-b5ba-b11ed6d8cd3a - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2025 15:20:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 209892-2025
Numéro de publication au JO S: 65/2025
Date de publication: 02/04/2025
