1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut National de la Propriété Industrielle
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception, gestion et maintenance de l'offre stand d'exposition de l'INPI en vue de sa participation à divers salons.
Description: la conception, la gestion et la maintenance de l'offre stand d'exposition de l'INPI en vue de sa participation à divers salons.
Identifiant de la procédure: cbcb9b85-d618-43b0-8ef1-67f8cd3aa6ad
Avis précédent: 3e5f061d-bcd1-473c-8f72-3814cc764f56-02
Identifiant interne: INPI-1787
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, à marchés subséquents, conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois, sans que sa durée totale excède quatre ans. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 140 000 Euros HT. Pour cette consultation, il est prévu, de manière concomitante, l'attribution de l'accord-cadre et l'attribution du premier marché subséquent. L'objet du premier marché subséquent est la conception, l'aménagement et la maintenance de l'espace d'exposition de l'INPI en vue de sa participation au salon « VIVA TECHNOLOGY 2025 ». Ce marché subséquent est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 Euros HT.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79415200 Services de conseil en conception
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39154100 Stands d'exposition
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: conception, gestion et maintenance de l'offre stand d'exposition de l'INPI en vue de sa participation à divers salons
Description: conception, gestion et maintenance de l'offre stand d'exposition de l'INPI en vue de sa participation à divers salons
Identifiant interne: INPI-1787
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79415200 Services de conseil en conception
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39154100 Stands d'exposition
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: évalué au regard des prix plafonds proposés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: • Moyens techniques et moyens humains mis à disposition pour l'événement (15 %) • Qualité des prestations et de l'organisation proposée : coordination, conseil, planning, scénographie, animations, etc. (35%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne";, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 140 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ACTIVISE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: ACTIVISE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: INPI-1787
Titre: La conception, la gestion et la maintenance de l'offre stand d'exposition de l'INPI en vue de sa participation à divers salons
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/03/2025
Date de conclusion du marché: 26/03/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut National de la Propriété Industrielle
Numéro d’enregistrement: 18008001200248
Adresse postale: 15, rue des minimes - CS50001
Ville: Courbevoie cedex
Code postal: 92677
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0156658322
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179507025
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Ville: Cergy pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75703
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144972506
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ACTIVISE SAS
Numéro d’enregistrement: 40490683600048
Ville: Paris
Code postal: 75018
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: ACTIVISE SAS
Ville: Paris
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 9e5efd9b-0033-45fe-a6b3-b3d9bb4e387f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2025 16:09:55 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 216586-2025
Numéro de publication au JO S: 66/2025
Date de publication: 03/04/2025
