1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut National de la Propriété Industrielle
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition et maintenance des systèmes de stockage des données
Description: Acquisition et maintenance des systèmes de stockage des données
Identifiant de la procédure: 750eaa9a-07be-407a-bbef-f05ec7d5424a
Identifiant interne: INPI-1786
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire en application des dispositions de l'article L.2125-1 du code de la commande publique. Ce marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement par période d'une année. Sa durée totale ne pourra pas excéder 4 années. Pour cette consultation, il est prévu, de manière concomitante, l'attribution de l'accord-cadre et du premier marché subséquent.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30234500 Supports de stockage à mémoire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition et maintenance des systèmes de stockage des données
Description: Acquisition et maintenance des systèmes de stockage des données
Identifiant interne: INPI-1786
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30234500 Supports de stockage à mémoire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: La candidature du soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché sera analysée en fonction : - de sa situation juridique, - de ses capacités économiques et financières, - de ses capacités techniques et références professionnelles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Une simulation est réalisée à partir des prix et remises figurants dans le bordereau des prix.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Seront pris en compte pour l'analyse de ce critère : • La qualité des équipements proposés (performances, évolutivité, ergonomie, simplicité, homogénéité de la solution, garantie) (20 points) ; • La méthodologie de mise en oeuvre (10 points). Seront pris en compte : - le mode opératoire pour les prestations de fournitures (collaboration avec le fournisseur le cas échéant) de la commande à la livraison et installation, y compris le SAV, - les moyens de contrôle et de suivi des prestations mis en place pour s'assurer de la qualité de chaque étape. • Le fonctionnement opérationnel (maintenance et suivi) (5 points). Seront pris en compte : - les moyens, organisation et mode opératoire pour les prestations de maintenance, - l'optimisation des délais pour la maintenance corrective (GTR), - la qualité des livrables appréciée au regard d'exemples de rapport d'activité et d'indicateurs • La politique RSE de l'entreprise (5 points).
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal compétent pour connaître de tout litige entre les parties relativement à la validité, l'interprétation et l'exécution du présent contrat est le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie même pour les procédures de référé ou sur requête. Toutefois, si l'une des parties a l'intention d'engager une action devant le tribunal administratif, elle ne pourra le faire qu'à la condition d'avoir saisi au préalable le comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges dans les conditions prévues par les articles D2197-15 à D2197-17 du Code de la commande publique. En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de justice administrative :"La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée."
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut National de la Propriété Industrielle
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Institut National de la Propriété Industrielle
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Institut National de la Propriété Industrielle
Organisation qui traite les offres: Institut National de la Propriété Industrielle
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut National de la Propriété Industrielle
Numéro d’enregistrement: 18008001200248
Adresse postale: 15, rue des minimes - CS50001
Ville: Courbevoie cedex
Code postal: 92677
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0156658445
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179507025
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Ville: Cergy pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75703
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144972506
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d21f8bba-e059-49e9-a968-3d62252f7dac - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2025 16:38:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 45959-2025
Numéro de publication au JO S: 15/2025
Date de publication: 22/01/2025
